Déclarer ses revenus non-salariés est souvent une source de maux de têtes pour les entrepreneurs individuels et assimilés… Vous allez peut-être déclarer des revenus au régime micro-BIC ? Pas de panique ! Découvrez quels sont les plafonds à respecter, les cases de la 2042 C PRO à ne pas oublier, et comment déclarer facilement ses revenus en tant que professionnel non-salarié !
Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de revenus Micro-BIC
A quoi ça sert ?
La déclaration de revenus a pour but de calculer l’assiette de l’impôt sur le revenu, ou IR (ancien IRPP). Elle vise le recensement des revenus suivants pour chaque foyer fiscal :
Revenus salariés
Revenus professionnels non-salariés
Revenus non professionnels
Pensions (alimentaires perçues, retraites…)
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Plus-values mobilières et immobilières
Qui est concerné ?
Toutes les personnes majeures qui ont leur domicile fiscal en France doivent faire une déclaration de revenus… Même s’ils n’en perçoivent pas !
Quand faire sa déclaration de revenus ?
La période de la déclaration des revenus professionnels et non-professionnels s’étend entre avril et juin, chaque année. On déclare à cette période les revenus de l’année calendaire précédente.
Le calendrier exact des déclarations de revenu est publié chaque année par l’administration fiscale. Les dates limites de déclaration dépendent de votre département de résidence.
Déclaration en ligne ou papier ?
En fait, la question ne se pose plus ! La déclaration de revenus en ligne est maintenant généralisée et concerne quasiment tous les contribuables. Sauf exceptions : il est encore possible de déclarer ses revenus sur formulaire papier si vous n’avez pas de connexion internet, ou si vous estimez ne pas être en mesure de faire la déclaration en ligne de vos revenus non-salariés en Micro-BIC.
Comment fonctionne la déclaration de revenus professionnels non-salariés ?
La déclaration en ligne a simplifié la façon de déclarer ses revenus professionnels. Au préalable, vous commencerez par remplir (en ligne) la fameuse déclaration 2042, le Cerfa permettant de déclarer sa situation personnelle et ses éventuels revenus salariés.
Si vous déclarez aux impôts des revenus Micro-BIC (ou Micro-BNC), vous allez aussi remplir l’équivalent du formulaire 2042 C PRO. Il permet de déclarer les revenus non-salariés, ce qui peut aussi inclure les revenus de location meublée.
Lorsque la période de déclaration de revenu est ouverte, vous pouvez soit :
vous connecter à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr
télécharger l’application impots.gouv pour Android et iOS
La déclaration de revenus, étape par étape
En préambule de la déclaration de ses revenus non-salariés, vous allez être invité à déclarer les éventuels changements de situation personnelle. Changements d’adresse, mais aussi mariage, Pacs, divorce, décès d’un membre du foyer, arrivée d’un enfant…
Ensuite, vous aurez à déclarer vos revenus imposables. Pour la plupart des professions indépendantes, ils sont considérés comme des Bénéfices Industriels ou Commerciaux (ou BIC). Cela ne concerne pas les professions libérales et les personnes touchant des droits d’auteur (entre autres), qui déclarent des BNC (bénéfices non commerciaux).
En plus des revenus BIC, vous devrez déclarer les éventuels revenus salariés de l’année précédente, ainsi que les pensions, les rentes imposables, les revenus fonciers et autres revenus mobiliers.
L’abattement en Micro BIC
Le régime Micro-BIC permet une comptabilité simplifiée, sans comptabilité générale. Si vous faites une déclaration de revenus en Micro-BIC, vous n’avez pas besoin de calculer vos charges : l’administration fiscale applique à vos revenus un abattement forfaitaire qui est généralement plus avantageux que l’exonération des frais professionnels réels.
Pour rappel, l’abattement signifie qu’un pourcentage des revenus déclarés est retranché pour calculer le bénéfice imposable. Ce que l'on appelle le bénéfice imposable après abattement sert à calculer votre impôt sur le revenu.
Les revenus Micro-BIC n’entraînent pas le même abattement selon le type d’activité. Le pourcentage d’abattement est le suivant :
71% du chiffre d’affaire pour de l’achat-revente ou de la fourniture de logement
50% du chiffre d’affaire pour les activités de service.
Note : ce n’est pas à vous d’appliquer l’abattement, le déclarant devant inscrire son chiffre d’affaire annuel brut sans TVA. Il est très important de déclarer ses revenus dans les bonnes cases, comme nous allons le détailler ci-dessous.
Déclaration d’impôt Micro BIC : êtes-vous éligible ?
Les revenus BIC concernent la plupart des entreprises individuelles, à l’exception des professions libérales. En-dessous d’un certain plafond, on parle de régime Micro-BIC, qui a l’avantage d’avoir un régime d’imposition aménagé (en plus d’une comptabilité simplifiée).
Le Micro-BIC concerne notamment les auto-entrepreneurs exerçant en nom propre, les associés uniques d’une EURL et les loueurs d’habitation meublée.
Pour savoir si vous êtes concerné par la déclaration de revenus en Micro-BIC, vous devez comparer votre chiffre d’affaire annuel avec les plafonds de revenus.
Les plafonds de revenus pour déclarer en Micro-BIC
Pour la déclaration 2021 des revenus de l’année 2020, les revenus en Micro-BIC ne peuvent dépasser les plafonds de chiffre d’affaire suivants :
72.600€ pour les prestations de service
176.200€ pour les activités de commerce ou de fourniture de logement
Où déclarer ses revenus BIC : la déclaration 2042 C PRO
Pour déclarer des revenus en Micro-BIC, les contribuables doivent déclarer sur la version en ligne de la déclaration 2042 C PRO.
Dans la 2042 C PRO, les revenus Micro-BIC sont à déclarer dans des cases différentes selon que vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou non. Pour rappel, le versement libératoire est une option sous conditions de revenus permettant de payer son impôt sur le revenu sous forme de mensualités. Cette option est à demander à l’URSSAF en cours d’exercice (ou à la création d’entreprise).
Pour déclarer, il faut cocher, dès la première page de la déclaration de revenus, l’une des deux cases suivantes :
« Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu »
Ou « Revenus industriels et commerciaux » (si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu).
Une autre option consiste à rechercher directement les cases concernées, détaillées ci-dessous, à l’aide de la barre de recherche.
Dans tous les cas, il vous faut déclarer le chiffre d’affaire annuel brut hors TVA, sans abattement.
Déclarer des revenus Micro-BIC sans versement libératoire de l’IR
Les revenus micro-BIC sont à déclarer dans les cases suivantes :
5KO pour les revenus des activités de vente
5KP pour les revenus des prestations de service
Le cas échéant, il faut aussi déclarer les éventuelles plus-values et moins-values issues de l’activité non-salariée :
5KX pour les plus-values nettes à court-terme
5KJ pour les moins-values nettes à court-terme
5KQ pour les plus-values nettes à long-terme
5KR pour les moins-values nettes à long-terme
Déclarer des revenus Micro-BIC avec versement libératoire de l’IR
Les revenus micro-BIC sont à déclarer dans les cases suivantes :
5TA pour les revenus des activités de vente
5TB pour les revenus des prestations de service
Note : les cases mentionnées ci-dessus concernent le déclarant principal. Si les revenus concernent le déclarant 2 ou une personne à charge, ils sont à déclarer dans les cases prévues à cet effet.
Comment déclarer ses charges, réductions et crédits d’impôts ?
En principe, avec le régime Micro-BIC, vous n’avez pas besoin de détailler vos charges et frais professionnels. L’abattement remplit cette fonction, à travers un forfait censé couvrir l’ensemble de vos charges.
En revanche, il vous faut par ailleurs déclarer toutes les charges et dépenses déductibles de l’IR, indépendantes de votre activité professionnelle non salariée.
Crédit d’impôt (CITE et autres)
Pensions alimentaires versées
Frais de garde de jeune enfant (moins de 6 ans)
Frais de salariés à domicile
Dons
Etc…
Passage obligé, la déclaration des revenus professionnels n’est pas forcément un mauvais moment à passer ! Avec un peu de préparation, elle peut même devenir une formalité, grâce à la comptabilité simplifiée du régime Micro-BIC.
