La TVA sur les boissons alcoolisées en restauration : définition, calcul et enjeux
Pas facile de gérer sa TVA quand on est restaurateur ! C'est que la restauration admet plusieurs taux selon la nature du produit, la nature de la prestation et le lieu du restaurant.
Notre focus TVA alcool vous familiarisera mieux avec cette taxe complexe !
La TVA en restauration : taux et enjeux
Avant d'aborder la TVA sur les boissons alcoolisées, commençons par un survol de cette taxe qui figure sur toutes vos factures clients et fournisseurs.
Signalons d'abord que la TVA n'est pas une taxe comme la Contribution Économique Territoriale (CET), la Côtisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Côtisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), mais un impôt indirect. Tout restaurateur bon gestionnaire se doit absolument de connaître les différents taux de TVA appliqués dans son secteur d'activité, afin d'éviter les erreurs de facturation et les ennuis qui en résultent. L'administration fiscale en reconnaît trois :
Taux de TVA normal à 20 % destinés aux boissons alcooliques, qu'elles soient consommées sur place ou à emporter (les taux de la TVA sur l’alcool appliqués en Corse sont différents).
Taux de TVA intermédiaire à 10 % pour les plats et les boissons non alcoolisées à emporter ou à consommer sur place.
Taux de TVA réduit à 5,5 % réservé aux denrées alimentaires et aux boissons non alcoolisées scellées.
Quand un restaurateur établit une addition, il doit appliquer le taux approprié au produit/service à facturer. C'est un véritable exercice de jonglage comptable vu qu'un menu contient des composants différents (d'un point de vue gastronomique et fiscal) et qu'il faut aussi prendre en compte le mode de consommation (sur place, à livrer ou à emporter).
Heureusement, il existe des logiciels de caisse qui déchargent les restaurateurs de cette tâche fastidieuse. Par ailleurs, il est fortement recommandé aux entrepreneurs de la restauration de confier leur gestion comptable, dont le traitement de leur TVA, à des experts-comptables spécialistes de la restauration.
TVA pour restaurant, des écarts pas si anodins !
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un triple enjeu pour un restaurant :
un enjeu de facturation et de comptabilité ;
un enjeu de gestion optimisée de la trésorerie ;
un enjeu fiscal : les erreurs d'application du taux de TVA approprié peuvent créer des litiges avec l'administration fiscale. D'autant que la lutte contre la fraude à la TVA est prise au sérieux par le gouvernement (elle représente 20 à 30 milliards sur le budget de l'État !).
En tant qu'exploitant d'un établissement de restauration ou d'un débit de boissons, vous devez accorder autant d'importance à votre travail de cuisinier qu'à l'exactitude du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à attribuer à vos ingrédients. Une confusion entre les taux de TVA pour boissons sans alcool et les taux de TVA sur l’alcool ou encore la TVA sur soda est vite arrivée. À moins de vous faire accompagner par un expert-comptable – Pennylane peut vous en recommander un, spécialiste de ce secteur.
Quelle TVA pour les boissons alcooliques ?
En matière de taxation des boissons, c'est la définition fiscale qui compte ! Les taxes qu'elles supportent diffèrent selon qu'il s'agisse de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.
Qu'est-ce qu'une boisson alcoolisée ?
Quand vous recevez un contrôleur financier en tant que client de votre restaurant, vous pouvez lui vanter la qualité gustative de vos vins. Si vous avez la malchance de le recevoir dans le cadre de son travail, vous serez amené à lui en indiquer le titre volumique alcoométrique acquis et le taux TVA pour vin que vous avez appliqué.
Sont considérées par le fisc comme boissons alcoolisées à taxer à 20 % :
Les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % du volume.
Les bières ayant un titre alcoométrique volumique supérieur ou égal à 0,5 % vol.
Les alcopops (ou ready-to-drink) et les premix qui présentent un titre alcoométrique situé entre 1,2 % volume et 12 % volume.
Le titre alcoométrique volumique – aussi appelé “volume d’alcool” – est indiqué sur chaque contenant de boisson alcoolisée.
Un taux unique pour la TVA sur l’alcool en 2021 !
Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de TVA de 20 %, nonobstant la nature de l'établissement (restaurant, café, bar) et la nature du service (servies à table, livrées ou emportées).
À titre exceptionnel, les boissons alcoolisées consommées sur place en Corse sont soumises au taux réduit de 10 %, alors que les boissons alcooliques à emporter se voient affectées le taux normal de TVA de 20 %.
L'application d'un taux unique (le plus élevé) facilite le traitement comptable de la TVA sur l’alcool, mais elle pénalise d'un autre côté la bourse des amateurs de spiritueux, vins, cognacs et autres boissons alcoolisées.
Il est vrai que le tabac et l'alcool sont fortement taxés (taux TVA alcool à 20 %, droits d'accise, etc.) dans tous les pays pour des raisons de santé, notamment la prévention de cancer causé par une consommation sans modération. Cette surtaxation constitue aussi une bonne source de revenus pour les gouvernements, qu'il s'agisse de TVA sur l’alcool pour restaurant, de TVA sur l’alcool de supermarché ou de TVA sur le vin.
Bon à savoir et à appliquer :
Lorsqu'une commande inclut en même temps une boisson alcoolisée, une boisson non alcoolisée et d'autres denrées alimentaires cuisinées, le restaurateur doit soumettre chaque composant de son menu au taux TVA qui lui est attribué. À défaut, c'est la règle du plus haut taux (20 % en l'occurrence) qui est appliquée.
Rappel de l'article 268 bis du Code Général des Impôts (CGI) :
« Lorsque des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration ».
Vous voilà averti quant à vos responsabilités d'entrepreneur chargé de collecter la TVA pour le compte du trésor public !
Quel traitement comptable pour la TVA pour le restaurant ?
C'est le consommateur final (client du restaurant) qui supporte, seul, le paiement de la TVA. Le rôle assigné par l'État au restaurateur est celui de collecteur intermédiaire. La TVA à payer (ou plus exactement à reverser) est la différence entre la TVA collectée (auprès des clients) et la TVA déductible (payée aux fournisseurs). Le résultat de cette soustraction peut être positif ou négatif.
La TVA collectée : c'est quoi ?
En tant que gérant de restaurant, vous avez pris l'habitude d'établir vos factures en H.T. d'abord, ensuite vous appliquez le.s taux de TVA approprié.s : c'est la TVA collectée. Vous êtes libre d'utiliser ces sommes collectées comme vous voulez, mais êtes aussi obligé de les reverser à l'État selon le calendrier imposé par votre régime TVA. Tout retard engendre une majoration de 5 % !
Qu'est-ce que la TVA déductible ?
Lorsque vous achetez des boissons alcoolisées, vous payez à votre fournisseur une TVA sur l’alcool au taux de 20 % que l'État accepte de vous “rembourser”. C'est la TVA déductible ou la TVA récupérée. Ce remboursement par l'État à votre profit de la TVA figurant sur les factures de vos fournisseurs se fait par un mécanisme d'écriture comptable : le fisc vous autorise à les déduire de la TVA collectée.
Cette méthode s'applique pour les restaurants qui ont opté pour le régime du réel normal de TVA.
Un expert-comptable spécialiste de la comptabilité des restaurants vous révélera les astuces pour transformer votre flux TVA en ressources de financement. D'autant plus que les restaurateurs ont la chance d'encaisser les factures émises immédiatement et bénéficient de délai de paiement des factures fournisseurs : une véritable aubaine !
De même, il vous orientera vers le régime TVA adéquat selon votre chiffre d'affaires annuel (régime du réel normal de TVA, régime du réel simplifié de TVA, régime de la franchise de base de TVA).
Il est plutôt compliqué de gérer sa TVA quand on est restaurateur. Faites-vous accompagner par des spécialistes !
