La relation entre comptabilité et fiscalité est à la fois simple et complexe ! En constante évolution, elle est cruciale pour bien calculer l’assiette de son impôt sur les bénéfices, mais pas seulement. Découvrez de quoi elle est faite et pourquoi elle peut nécessiter l’appui d’un expert-comptable pour ses déclarations fiscales de fin d’exercice.
Comptabilité et fiscalité : qu’est-ce que c’est, au juste ?
Au premier abord, les notions de comptabilité et de fiscalité peuvent sembler assez proches. La comptabilité a pour objet de rendre visible la situation financière de l’entreprise, ce qui intéresse également la fiscalité pour déterminer les impôts et les taxes.
Dans le détail, la relation entre fiscalité et comptabilité est plus complexe ! Il s’agit de deux disciplines très différentes, découlant indépendamment du droit comptable et du droit fiscal.
Définition de la comptabilité
La comptabilité peut être résumée comme l’organisation des informations financières de l’entreprise. Son objectif est simple : donner de la visibilité sur la situation financière de l’entreprise.
Elle produit pour cela des documents en fin d’exercice : la liasse fiscale, composée du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Mais aussi, dès que nécessaires, les situations comptables intermédiaires.
C’est un outil interne pour faciliter la gestion administrative et commerciale de l’entreprise. Elle intéresse aussi les partenaires : actionnaires, banques, investisseurs, sociétaires, dirigeants…
Surtout, elle intéresse l’administration fiscale au plus haut point. C’est la situation comptable de l’entreprise qui permet in fine de calculer les différentes taxes et impôts, comme la TVA et les impôts sur les bénéfices.
Définition de la fiscalité
La fiscalité est l’ensemble des pratiques servant à percevoir des impôts et des taxes. Ici, on aborde exclusivement la fiscalité d’état : elle englobe l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA, au cœur de la relation entre fiscalité et comptabilité.
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La fiscalité est fortement liée à l’économie et aux orientations que l’état souhaite donner aux entreprises. En particulier, les différents taux de TVA allégée ont un fort pouvoir d’incitation. De même, de nombreux outils permettent aux législateurs de modifier l’assiette fiscale ou les taux d’imposition.
La relation entre fiscalité et comptabilité
La relation entre fiscalité et comptabilité est évidemment liée aux impôts sur les sociétés, et en particulier à l’impôt sur les bénéfices. Concrètement, les bénéfices nets de l’entreprise impactent l’assiette fiscale de l’impôt sur les bénéfices.
Ces bénéfices sont calculés à partir des informations contenues dans la liasse fiscale qu’une entreprise déclare en fin d’exercice.
Les documents de la liasse fiscale font partie de la comptabilité. Il s’agit en particulier du bilan et du compte de résultat. La loi rappelle que ces documents doivent être établis selon les règles comptables en vigueur (en respectant le plan comptable général).
Droit fiscal et droit comptable
Les entreprises doivent donc respecter le droit comptable (à travers le plan comptable général) et le droit fiscal. Cela est rappelé par le Code général des impôts, annexe 3, article 38 quater :
« Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt. »
Fiscalité et comptabilité : des relations complexes
La plupart du temps, les traitements comptables et fiscaux convergent (ce qui tombe bien). Mais pas toujours ! Parfois, la comptabilité n’applique pas les mêmes traitements que la fiscalité. Or, les entreprises devant respecter à la fois le droit comptable et le droit fiscal, elles doivent appliquer des ajustements en fin d’exercice, quand vient la période des bilans.
Évolution longue
Dans le même temps, la comptabilité à la française est en train de se rapprocher des normes comptables internationales de l’IFRS. Ce processus en cours entraîne des modifications de fond.
Dans la comptabilité française, c’est la réalité juridique qui domine. Les normes internationales sont plus en lien avec la réalité économique. En bref, la relation entre fiscalité et comptabilité est un processus en mutation qui nécessite une veille régulière.
Comptabilité et fiscalité : l’enjeu de la période des bilans
En fin d’exercice comptable, c’est l’heure des bilans ! C’est une étape capitale pour la fiscalité. L’assiette fiscale est déterminée par le résultat fiscal d’une entreprise, lui-même lié au résultat comptable auquel on a appliqué quelques ajustements.
En effet, les quelques différences de traitement entre comptabilité et fiscalité nous obligent à appliquer deux types d’ajustements :
Les réintégrations
Les déductions
Le résultat fiscal peut être schématisé comme ceci :
Résultat Fiscal = résultat Comptable + réintégrations – déductions
Les différences entre comptabilité et fiscalité sont subtiles, mais très importantes pour ne pas falsifier un résultat fiscal sans le vouloir ! Pourquoi faut-il appliquer de tels ajustements ? Ils servent à éviter que les entreprises ne trichent sur les charges pour payer moins d’impôts. Sans les réintégrations, certaines charges non décaissées seraient déduites des impôts – ce qui est contraire à la fiscalité.
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Exemples de divergences entre comptabilité et fiscalités
Déductions fiscales
Les déductions fiscales du résultat comptable concernent certains produits qui sont imposés séparément. Ils sont alors retirés des bénéfices nets. Par exemple :
Les revenus de capitaux mobiliers
Les plus-values nettes à long terme
Réintégrations fiscales
De même, certaines charges sont considérées comme non-déductibles par le droit fiscal. Elles doivent faire l’objet d’une réintégration :
Dépenses somptuaires
Jetons de présence excessif
Provisions sans objets
Amortissements exagérés
Amendes fiscales et pénalités
Amendes du code de la route
Excédent d’amortissement des véhicules de tourisme
Etc…
Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
Responsabilité de l’entreprise
Les divergences entre fiscalité et comptabilité sont minoritaires, et ne concernent que des cas à la marge. Pour autant, on est obligé de les prendre en compte ! Il en va de la responsabilité fiscale de l’entreprise. Le résultat fiscal doit être fiable. Dans le cas contraire, il peut faire l’objet de sanctions ou d’un redressement fiscal.
Avec la dématérialisation des écritures comptables, les logiciels permettent de réduire les risques d’erreur. Mais si le logiciel n’est pas raccord avec les dernières lois de finance, c’est l’entreprise qui est responsable. Comme le rappelle l’article L 102 B du livre des procédures fiscales :
« Quelle que soit l’organisation de son système d’information comptable, c’est l’entreprise qui est responsable vis-à-vis de l’administration lors d’un contrôle fiscal. »
Utiliser un logiciel certifié n’exempte pas l’entreprise de ses responsabilités, c’est pourquoi il peut être nécessaire de faire appel à un expert-comptable pour garantir la fiabilité de son information fiscale.
Évolution des normes
Les normes fiscales sont complexes et en constante évolution. Les lois de finances modifient les règles chaque année. De plus, les normes comptables évoluent, sommées de se rapprocher des normes comptables de l’IFRS. Dans ces conditions, seule une veille permet de garantir la validité de son résultat fiscal.
Pour éviter de laisser passer une nouvelle loi de fiscalité (et n’oublier aucune déduction ou réintégration), beaucoup d’entreprises choisissent de faire appel à un expert-comptable. C’est notamment la solution privilégiée par les PME ou les TPE qui n’ont pas de comptable ni de fiscaliste en interne, en se tournant vers des experts-comptables en ligne pour un service flexible et sur mesure.
