Description du compte 408
Le compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues" est un élément essentiel du plan comptable général permettant d'enregistrer les dettes liées à des biens livrés ou services rendus pour lesquels l'entreprise n'a pas encore reçu la facture à la date de clôture.
Ce compte se subdivise en plusieurs sous-comptes :
- 4081 Fournisseurs : Pour les achats courants de biens et services
- 4084 Fournisseurs d'immobilisations : Pour les acquisitions d'immobilisations non encore facturées
- 4088 Fournisseurs - Intérêts courus : Pour les intérêts dus mais non encore facturés
Le compte 408 est crédité, à la clôture de la période comptable, du montant taxes comprises des factures imputables à l'exercice clos mais non encore parvenues, par le débit des comptes concernés des classes 4 (comme le compte 44586 pour la TVA déductible) et 6 (pour les charges correspondantes).
Quand utiliser le compte 408 ?
Le compte 408 est utilisé dans les situations suivantes :
- Achats de biens reçus sans facture : Lorsque les marchandises ou matières premières ont été livrées avant la clôture mais que la facture correspondante n'a pas été émise par le fournisseur
- Services rendus non facturés : Pour des prestations réalisées durant l'exercice mais dont la facturation interviendra après la clôture
- Travaux achevés en attente de facturation : Pour des travaux de maintenance ou de rénovation terminés mais non encore facturés
À l'ouverture de l'exercice suivant, les écritures passées au compte 408 sont contre-passées (extournées). Les entreprises peuvent également débiter directement le compte 408 par le crédit du compte 401 à réception de la facture, en effectuant les ajustements nécessaires aux comptes concernés.
Implications fiscales du compte 408
L'utilisation du compte 408 a plusieurs implications fiscales importantes :
- Respect du principe de rattachement des charges : Permet de comptabiliser les charges dans l'exercice auquel elles se rapportent réellement, assurant ainsi la sincérité des comptes
- Déduction de la TVA : La comptabilisation des factures non parvenues permet à l'entreprise de déduire la TVA dans l'exercice approprié, même en l'absence de document formel
- Détermination du résultat fiscal : L'enregistrement des charges à payer impacte directement le résultat fiscal de l'exercice, en diminuant la base imposable
Il est important que l'estimation du montant de la dette soit réalisée avec prudence et objectivité pour être acceptée en cas de contrôle fiscal. Les montants doivent être suffisamment connus et évaluables pour justifier leur enregistrement au compte 408.
