Description du compte 646
Le compte 646 est destiné à enregistrer les charges sociales personnelles de l'exploitant qui ne bénéficie pas du statut de salarié dans son entreprise. Il concerne principalement les entrepreneurs individuels et les dirigeants de société relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS).
Ce compte enregistre diverses cotisations obligatoires, notamment :
- Les cotisations à la sécurité sociale des indépendants - Les cotisations de retraite de base et complémentaire - Les cotisations de prévoyance (maladie, invalidité, décès) - Les cotisations d'allocations familiales - Les contributions spécifiques (formation professionnelle)
À noter que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) font l'objet d'un traitement particulier : seule la part déductible est généralement enregistrée dans un compte dédié de type 635x.
Quand utiliser le compte 646 ?
Le compte 646 est utilisé dans les situations suivantes :
- Lors des versements périodiques aux organismes sociaux pour les cotisations obligatoires de l'exploitant ou du dirigeant non salarié - Pour les régularisations annuelles des cotisations sociales en fonction du revenu définitif - Pour les provisions de fin d'exercice correspondant aux cotisations restant dues mais non encore appelées - Pour les remboursements de cotisations en cas de trop-versé (au crédit du compte)
Ce compte s'utilise en association avec :
- Les comptes de trésorerie (512 - Banque) pour les paiements effectués - Les comptes de dettes sociales pour les cotisations à payer - Les comptes de créances diverses pour les excédents de versements à récupérer - Le compte 635x pour la part déductible de la CSG
Implications fiscales du compte 646
Les cotisations sociales de l'exploitant présentent des caractéristiques fiscales importantes :
- Elles sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise (à l'exception de la part non déductible de la CSG/CRDS) - Cette déductibilité permet de réduire l'assiette fiscale imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime fiscal de l'entreprise - Le traitement fiscal diffère selon le statut juridique de l'entreprise et le régime d'imposition choisi
Exemples pratiques
Paiement trimestriel de cotisations : Un entrepreneur individuel verse 5 000 € de cotisations sociales obligatoires pour un trimestre. - Débit du compte 646 : 5 000 € - Crédit du compte 512 (Banque) : 5 000 €
Répartition des cotisations : Sur un versement de 5 000 €, 3 500 € concernent la retraite et 1 500 € la CSG/CRDS (dont 1 200 € déductibles). - Débit du compte 646 : 3 500 € - Débit du compte 635x : 1 200 € - Crédit du compte 512 (Banque) : 5 000 €
Les 300 € non déductibles de CSG/CRDS ne sont pas comptabilisés dans ces comptes mais peuvent être traités dans un compte spécifique pour les charges non déductibles.
