Qu'est-ce qu'une convention de trésorerie ?
La convention de trésorerie est un accord financier établi entre deux entités au sein d'un groupe de sociétés, généralement entre une société mère et sa filiale. Cette convention a pour objectif de formaliser les conditions et les modalités de gestion de trésorerie, de prêts, d'avances ou de placements financiers entre ces entités. Elle vise à régir les flux financiers internes au groupe de manière transparente et à garantir une utilisation efficace des ressources financières.
L'importance de la convention de trésorerie
La convention de trésorerie est un élément clé de la gestion financière d'un groupe de sociétés, garantissant la transparence, la conformité légale et la coordination efficace des flux financiers internes. L'absence d'une telle convention peut entraîner divers risques financiers et opérationnels :
Conflits internes
Tout d'abord, l'absence de règles claires peut entraîner des conflits internes concernant l'utilisation des fonds et des ressources financières. Cela peut perturber la coordination financière entre les sociétés du groupe et entraver la réalisation des objectifs financiers communs.
Risques juridiques
De plus, sans une convention de trésorerie en place, il peut être difficile de garantir la conformité aux réglementations fiscales et financières, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques et fiscales indésirables pour les différentes entités du groupe. Les autorités fiscales peuvent également considérer les transactions internes réalisées sans une convention appropriée comme étant non conformes, ce qui peut entraîner des amendes et des sanctions.
Manque de transparence pour les différentes parties prenantes
En outre, l'absence de documentation adéquate peut compliquer la gestion des audits financiers et des rapports internes, rendant difficile le suivi et la gestion efficace des performances financières du groupe. Cela peut également nuire à la transparence financière et à la confiance des investisseurs et des parties prenantes.
Les différents types de conventions de trésorerie
Il existe plusieurs types de conventions de trésorerie en fonction des besoins spécifiques de chaque groupe de sociétés. Les plus courantes incluent :
1. Convention de Trésorerie Intragroupe
Cette convention est établie entre des entités au sein du même groupe. Elle régit les mouvements de trésorerie entre les filiales et la société mère, garantissant une gestion optimale des fonds au niveau du groupe.
2. Convention de Trésorerie Mère-Fille
Dans ce cas, la convention concerne spécifiquement la relation entre la société mère et une filiale. Elle détaille les flux financiers, les modalités de prêt ou d'investissement, et assure une coordination financière entre les deux entités.
3. Convention de Gestion de Trésorerie
Cette convention est axée sur la gestion quotidienne de la trésorerie, y compris la gestion des comptes bancaires, les investissements, les prêts internes, et la politique de trésorerie globale de l'entreprise.
4. Convention de Trésorerie Holding
Les holdings, qui détiennent des participations dans plusieurs sociétés, utilisent ce type de convention pour gérer les flux financiers entre les sociétés du groupe et la holding elle-même.
Les éléments à inclure dans la convention de trésorerie
Une convention de trésorerie complète doit inclure les éléments suivants :
Identification des parties : les noms et les adresses des sociétés impliquées, ainsi que les détails des représentants légaux.
Date d'entrée en vigueur : la date à laquelle la convention commence à s'appliquer.
Objet : une description claire des objectifs de la convention, y compris la gestion de trésorerie, les prêts et les placements financiers.
Conditions financières : les modalités de prêt, les taux d'intérêt, les échéances et les conditions de remboursement.
Communication et rapports : les obligations de communication financière entre les parties, y compris la fréquence et le format des rapports financiers.
Clause de résiliation : les conditions dans lesquelles la convention peut être résiliée.
Conformité légale : les dispositions visant à garantir la conformité légale et réglementaire.
Signature : les signatures des représentants légaux des parties, attestant leur accord avec les termes de la convention.
Exemple de modèle de convention de trésorerie
Il existe des modèles de conventions Word et PDF préétablis qui peuvent être personnalisés en fonction des besoins spécifiques d'une entreprise. Ils facilitent la création rapide d'une convention de trésorerie conforme à la législation en vigueur.
Voici un exemple de début de convention à personnaliser.
CONVENTION DE TRÉSORERIE
ENTRE :
[Société Mère], société mère, ayant son siège social à [Adresse], inscrite au registre du commerce sous le numéro [Numéro RCS], représentée par [Nom du représentant légal],
Ci-après dénommée "Société Mère",
ET :
[Société Filiale], société filiale, ayant son siège social à [Adresse], inscrite au registre du commerce sous le numéro [Numéro RCS], représentée par [Nom du représentant légal],
Ci-après dénommée "Société Filiale".
DATE :
[Date de la convention]
OBJET :
La présente convention a pour objet de régir les relations financières entre la Société Mère et la Société Filiale, notamment en ce qui concerne la gestion de trésorerie, les prêts internes et les placements financiers.
…
La convention de trésorerie est un outil financier puissant pour la gestion transparente des flux financiers au sein d'un groupe de sociétés.
