Nos conditions générales évoluent
Chez Pennylane nous améliorons continuellement notre offre pour mieux répondre à vos besoins tout en restant conforme aux exigences légales et réglementaires. Afin de refléter ces évolutions nous avons apporté des modifications à nos conditions générales et à notre Politique de Confidentialité.
Aucune action n’est requise de votre part.
Nous vous recommandons cependant de consulter attentivement ces informations. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devez fermer votre compte Pennylane avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions Générales.
Dernière mise à jour le 25 avril 2025
Voici les principales modifications :
1. Pour tous nos Clients et Partenaires
Nous avons introduit un article relatif à la réforme de la facturation électronique, au rôle de Pennylane en tant que PDP, et aux modalités de désignation de la PDP Pennylane, directement par l’entreprise ou par son cabinet d’expertise comptable mandaté pour cela, ainsi que les définitions des principaux termes pour vous aider à vous y retrouver
2. Si vous êtes un cabinet d’experts-comptables :
Nous précisons la possibilité que nous avons de vérifier la demande d’ouverture d’un compte cabinet d’expertise-comptable, notamment son inscription au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables à des fins de lutte contre l’exercice illégal en partenariat avec certains conseils régionaux.
Nous précisons les modalités de la restauration de données dans le cas où un de vos utilisateurs suppriment par erreur certaines données client.
Nous précisons dans la convention sur le traitement des données la durée de conservation d’un dossier client dans Pennylane pour vos besoins de conservation et de rétention légale : tant que votre cabinet reste lié contractuellement avec Pennylane, par défaut les dossiers sont conservés.
3. Si vous êtes un dirigeant de TPE-PME :
Nous introduisons un article relatif à la fourniture de services professionnels que nous pouvons vous fournir sur demande, par exemple la migration de données, la formation, l’accompagnement ou l’import de fichiers d’écritures comptables.
Nous avons renforcé nos contrôles liés à l’ouverture d’un Compte-Pro en partenariat avec Swan, dans le cadre de notre volonté commune de prévention des fraudes.
Ressources Si vous souhaitez en savoir plus sur la réforme de la facturation électronique et la PDP Pennylane, nous mettons à votre disposition des contenus et ressources dédiés.
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