Nos conditions générales évoluent

Aucune action n’est requise de votre part.

Nous vous recommandons cependant de consulter attentivement ces informations. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devez fermer votre compte Pennylane avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions Générales. 

Dernière mise à jour le 25 octobre 2024 

1. Modifications des Conditions Générales 

Voici les principales modifications : 

• Nous avons introduit le nouveau service de dépôt de capital social pour nos clients dirigeants de TPE-PME. 

• Nous avons introduit des lignes directrices pour accompagner les cabinets comptables partenaires qui souhaitent mettre en avant activement la solution auprès de leurs clients et/ou prendre en charge la facturation. 

• Nous réaffirmons nos obligations de non-concurrence auprès de nos clients cabinets comptables.

• Pour l’ensemble de nos clients, cabinets comptables partenaires et utilisateurs

• nous précisons le rôle de l’utilisateur administrateur

• nous introduisons les conditions applicables à l’utilisation de l’API publique de Pennylane (https://pennylane.readme.io/page/api-contract-terms).

• nous introduisons les conditions applicables à l’utilisation des fonctionnalités IA intégrées à la solution (/fr/conditions-generales). 

• nous précisions les modalités d'export de vos données si vous décidiez ne plus utiliser notre solution.

• dans la Convention de Traitement des Données Personnelles, la liste des sous-traitants ultérieurs est dorénavant disponible à l’adresse suivante (...). Vous pouvez vous abonner aux changements de cette liste directement sur le site afin de ne louper aucun ajout de nouveau sous-traitant (/fr/legal/subcontractors).

• les mesures de sécurités décrites dans la Convention de Traitement des Données Personnelles sont dorénavant complétées d’un Security Center disponible sur notre site internet à l’adresse suivante /fr/legal/securite-rgpd. Notre priorité est de protéger les données de nos clients et de fournir une plateforme sécurisée et fiable à nos utilisateurs /fr/securite. Ainsi, vous retrouverez sur cette page des informations sur les mesures que nous mettons en œuvre pour maintenir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de vos données et nous conformer au RGPD et à la réglementation fiscale et comptable. 

Date d’entrée en vigueur : 

• Pour les nouveaux clients et utilisateurs à compter du 25 octobre 2024 : immédiatement, à la date de publication des nouvelles Conditions Générales. 

• Pour les clients et utilisateurs existants: 26 décembre 2024

1. Avis de modification de la Politique de Confidentialité

Voici les principales modifications : 

• Nous précisons les modalités de collecte indirecte de vos données personnelles par Pennylane et les mesures que nous suivons pour mettre en place une telle collecte, afin d’assurer la protection de vos données et votre vie privée.

• Pour chaque traitement où nous intervenons en tant que responsable de traitement, nous clarifions la présentation en Annexe 1 des durées de conservation applicables à chaque finalité, ce qui devrait faciliter votre lecture.

Date d’entrée en vigueur :

• Pour toutes nouvelles personnes concernées à compter du 25 octobre 2024 : immédiatement, à la date de publication de la nouvelle Politique de Confidentialité.

• Pour les personnes concernées dont Pennylane traite déjà les données personnelles avant le 25 octobre 2024 : 25 novembre 2024.