Dans cette rubrique, nous vous proposons, chaque mois, le décryptage d’un sujet d’actualité ou d’un nouveau concept avec un·e expert·e. Pour cette première édition, zoom sur une mesure annoncée en décembre 2021 : l’indemnité inflation.
Nous avons interviewé Léa Krief, directrice des ressources humaines du cabinet AS Partners, qui accompagne également ses clients en tant que directrice RH externalisée.
D’où vient l’idée de cette prime de 100€ ?
C’est le gouvernement qui a mis en place cette prime inflation, encore appelée indemnité inflation. Pourquoi a-t-elle été mise en place ? C’est simple : pour faire face à l’inflation constatée fin 2021. Avec cette prime, le gouvernement souhaite donner un coup de pouce pour compenser cette augmentation aux Français éligibles, qu’ils soient salariés ou non. Au global, 38 millions de personnes peuvent en bénéficier.
Comment est effectué le paiement de la prime ?
Si nous nous concentrons sur les salariés de droit privé : le paiement de la prime se fait par l’employeur mais ne lui coûtera rien à la fin. Le montant versé en indemnités par l’entreprise est déduit des cotisations dues pour le mois de décembre 2021 (ou janvier ou février 2022 en fonction du moment de versement de la prime). Si l’entreprise verse 10 primes d’inflation à ses salarié·es éligibles en janvier 2022, 1 000€ seront déduits de ses cotisations sociales de ce mois-là.
Sur les modalités pratiques de versement :
Les logiciels de paie intègrent normalement automatiquement la fonctionnalité.
Le versement de la prime inflation doit faire l’objet d’une ligne à part sur la fiche de paie.
Le paiement doit se faire en un versement unique pour chaque salarié·e.
Le montant de 100€ est incompressible et non modifiable.
Quand doit être versée l’indemnité inflation ?
Le paiement de cette prime inflation s’est normalement fait en décembre 2021. Si, en lisant ces lignes, vous êtes pris·e de panique, rassurez-vous : elle peut être versée jusqu’à la fin du mois de février 2022. Certains logiciels de paie n’étaient pas encore à jour en décembre.
Qui sont les salarié·es éligibles à la prime inflation ?
L’indemnité inflation ne concerne pas l’ensemble des effectifs. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions :
Il faut résider en France.
Être âgé·e de 16 ans minimum au mois d’octobre 2021.
Faire partie des effectifs salariés de l’entreprise au mois d’octobre 2021.
Ne pas dépasser 26 000€ bruts de rémunération en cumulé ou 2 000€ nets par mois sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021.
Si un·e salarié·e respecte ces conditions, le versement de la prime est obligatoire et automatique.
Quelques éléments de précision :
Les heures supplémentaires sont incluses dans le plafond de rémunération.
Les primes non soumises à cotisation (exemple : IJSS, prime Macron) sont exclues de la rémunération de référence.
Les apprentis et les salarié·es en contrat de professionnalisation sont concerné·es par la mesure, de même que les stagiaires ayant une gratification supérieure à la gratification légale (supérieure à 3,90€/heure).
Les indemnités d’activité partielle ne sont pas prises en compte dans le plafond de rémunération.
Y a-t-il un nombre de jours travaillés minimum à respecter pour être éligible ?
Non, si la personne concernée était dans les effectifs de l’entreprise en octobre 2021 et qu’elle répond aux autres critères de versement, elle est éligible à la prime inflation.
En revanche, il existe une différence dans la méthode de versement en fonction du nombre d’heures travaillées. Pour les personnes ayant travaillé plus de 20 heures en octobre 2021, le paiement de la prime est automatique. En revanche, si il y a eu moins de 20 heures travaillées, alors le·la salarié·e doit faire la demande à l’entreprise. Attention : la prime lui est due, c’est simplement à cette personne de la demander pour déclencher le versement.
J’insiste sur un point important : l’éligibilité à la prime inflation ne dépend pas du temps de travail sur la période. La seule condition à respecter est qu’il y ait une relation de travail en octobre 2021. Même si la personne est en congés ou en arrêt maladie, si elle fait partie des effectifs salariés de l’entreprise, la prime lui est due. Cependant, pour les salarié·es en congé parental d’éducation à temps complet, la prime sera versée par la CAF et non pas par l’entreprise.
Le nombre de jours de la relation de travail sur la période concernée a en revanche une incidence sur le plafond de rémunération. Il est proratisé. Le calcul est simple : nombre de jours de la relation de travail / nombre de jours de la période de référence (304 jours) * 26 000€.
Comment faire si une personne travaillait dans plusieurs entreprises en octobre 2021 ?
Dans ce cas, la demande doit être faite par le·la salarié·e. Soit à l’employeur chez qui il·elle travaille toujours ou celui pour lequel il·elle a travaillé le plus de temps en octobre 2021.
Un grand merci à Léa Krief pour sa contribution. Nous espérons que ces éléments vous aideront à y voir plus clair sur le sujet de la prime inflation ! Rendez-vous le mois prochain pour un nouveau décryptage. ;-)
