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Les documents à fournir pour l'ouverture d'un compte pro

Publié le 21 février 2024 • Compte Pro

Les documents à fournir pour l'ouverture d'un compte pro

L'ouverture d'un compte professionnel est une étape importante pour tout auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Cette démarche implique la présentation de plusieurs documents, dont un justificatif d'identité, un justificatif de domiciliation et un justificatif d'activité. Ces éléments permettent à la banque de connaître l'identité du titulaire du compte et de vérifier la réalité de son activité. Il est essentiel de bien préparer ces documents pour faciliter l'ouverture du compte.

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Hugo Andrianjatovo

Expert Finance

Forme de séparation

Comprendre l'importance d'un compte pro

Un compte pro offre de nombreux avantages qui justifient son importance pour un professionnel. Pour commencer, il permet de séparer clairement les transactions professionnelles de celles personnelles, facilitant ainsi la gestion financière et comptable. Il offre également une meilleure image professionnelle, notamment lors des transactions avec les clients ou les fournisseurs.

Certaines banques proposent des services spécifiques aux comptes pro, tels que des solutions de paiement adaptées, l'accès à des conseillers dédiés ou encore des offres d'assurance et de prévoyance spécifiques. Sans oublier que l'ouverture d'un compte pro est parfois une obligation légale, en particulier pour certaines formes juridiques d'entreprises.

  • Séparation des transactions : facilite la comptabilité

  • Image professionnelle : crédibilité vis-à-vis des clients et fournisseurs

  • Services spécifiques : solutions de paiement, conseillers dédiés, assurances...

  • Obligation légale : pour certaines formes d'entreprises

Les justificatifs pour ouvrir un compte pro

Pour ouvrir un compte professionnel, une liste de documents est requise. Le premier est un justificatif d'identité : une carte nationale d'identité, un passeport ou une carte de séjour en cours de validité. Ensuite, un justificatif de domicile récent, comme une facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe ou internet de moins de 3 mois sera demandé.

  • Pour les structures juridiques, la preuve de l'activité professionnelle est aussi nécessaire. Elle peut être un extrait Kbis pour les sociétés ou un document attestant l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers pour les commerçants.

  • Les statuts de l'entreprise sont également à fournir pour les sociétés.

  • Enfin, une attestation d'hébergement et le contrat de domiciliation peuvent être demandés si l'entreprise n'opère pas dans un local professionnel.

Notez que cette liste peut varier en fonction de la banque et du statut de l'entreprise.

Les spécificités pour les auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs, l'ouverture d'un compte dédié à l'activité professionnelle n'est pas toujours obligatoire. Cependant, certains cas, notamment les micro-entrepreneurs exerçant une activité de commerçants et ceux dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € par an deux années de suite, doivent disposer d'un compte distinct.

Les documents nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire pour un auto-entrepreneur sont généralement les mêmes que pour les autres entrepreneurs, avec quelques spécificités :

  • Un justificatif d'activité professionnelle, comme un extrait Kbis ou une attestation d'immatriculation.

  • Une preuve de l'immatriculation de l'auto-entreprise, telle qu'une déclaration de début d'activité.

  • Le numéro SIREN de l'auto-entrepreneur.

Ces documents permettent de prouver l'existence et la légitimité de l'activité professionnelle.

Obligation d'un compte pro pour les micro-entreprises

Les micro-entreprises, malgré leur taille réduite, ont tout de même certaines obligations légales en matière bancaire. La loi impose aux micro-entrepreneurs d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité. Ce compte doit être distinct du compte personnel de l'entrepreneur et exclusivement consacré à l'activité professionnelle.

Cependant, une exception existe pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 000 € pendant deux années consécutives. Ces dernières peuvent se contenter d'un compte courant classique, au nom du micro-entrepreneur, qui n'a pas besoin d'être à caractère professionnel.

Il est à noter que l'ouverture d'un compte professionnel n'est pas obligatoire au moment de la création de la micro-entreprise, car il n'y a pas de dépôt de capital social à réaliser.

Comment ouvrir un compte pro en ligne ?

Pour ouvrir un compte pro en ligne, vous devrez suivre une série d'étapes simples. Tout d'abord, choisissez la banque en ligne qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation. Certaines banques en ligne sont spécifiquement conçues pour les entrepreneurs et offrent des services adaptés.

Ensuite, vous devrez remplir le formulaire de demande d'ouverture de compte en ligne. Ce formulaire vous demandera de fournir des informations sur vous et votre entreprise.

Une fois le formulaire complété, vous devrez télécharger les documents requis. Ces documents peuvent varier en fonction de la banque, mais ils incluent généralement :

  • Une copie de votre pièce d'identité.

  • Un justificatif de domicile.

  • Un justificatif d'activité professionnelle.

N'oubliez pas de vérifier les documents nécessaires sur le site de la banque avant de commencer votre demande. Après l'envoi de votre demande, la banque examinera vos documents et, si tout est en ordre, votre compte sera ouvert.

Les documents à fournir pour les auto-entrepreneurs

Pour ouvrir un compte pro en tant qu'auto-entrepreneur, vous devrez fournir des documents supplémentaires, spécifiques à votre statut.

  • Votre numéro SIRET : ce numéro unique d'identification est délivré lors de l'inscription de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

  • Un justificatif d'immatriculation : il s'agit d'un document officiel attestant de l'existence juridique de l'entreprise. Il peut s'agir d'un extrait Kbis pour les sociétés ou d'une attestation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs.

  • Enfin, selon les banques, un justificatif de revenus peut être demandé.

Il est toutefois recommandé de se renseigner directement auprès de l'établissement bancaire pour connaître la liste précise des documents à fournir, celle-ci pouvant varier en fonction des établissements.

Les erreurs à éviter lors de l'ouverture d'un compte pro

Avant d'ouvrir un compte pro, veillez à éviter certaines erreurs courantes qui peuvent rendre le processus plus complexe ou vous coûter du temps et de l'argent.

  • Négliger la comparaison des offres bancaires : Chaque banque propose des services et des tarifs différents. Prenez le temps d'analyser les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.

  • Oublier de prévoir les frais bancaires : Les frais de gestion de compte, de transaction et autres peuvent rapidement s'accumuler. Assurez-vous de les prendre en compte dans votre budget.

  • Ne pas séparer vos finances personnelles et professionnelles : Même si la loi n'oblige pas toujours les auto-entrepreneurs à ouvrir un compte pro, il est conseillé de le faire pour une meilleure gestion de votre activité.

  • Négliger de vérifier les conditions d'ouverture et de clôture du compte : Certains comptes pro ont des conditions spécifiques, comme un dépôt initial minimum ou des frais de clôture. Assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager.

  • Ne pas prendre en compte les services annexes : Les services comme l'accès à un conseiller dédié, les facilités de trésorerie ou la gestion des impayés peuvent être très utiles. Ne les négligez pas lors du choix de votre banque.

En évitant ces erreurs, vous faciliterez l'ouverture de votre compte pro et optimiserez sa gestion.

La demande d'ouverture d'un compte pro : étapes et conseils

Passer à l'ouverture d'un compte pro demande une certaine préparation. Commencez par identifier vos attentes en termes de services bancaires, de conseils et de budget. Cela vous permettra de sélectionner la banque qui répond le mieux à vos critères. Après avoir choisi la banque, l'étape suivante consiste à rassembler les documents nécessaires.

Ces documents varient généralement en fonction de la banque choisie et du statut de l'entreprise. Des pièces justificatives concernant le dirigeant de l'entreprise ainsi que l'entreprise elle-même sont souvent demandées. Il peut s'agir d'une pièce d'identité du dirigeant ou représentant légal, de justificatifs pour confirmer le statut d'entrepreneur, de projets de statuts pour une société en formation, et d'autres documents pertinents.

Il est recommandé de vérifier la liste des documents requis auprès de l'établissement bancaire choisi. Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez procéder à la demande d'ouverture du compte pro.

Choisir sa banque pour un compte pro : critères à considérer

Lors de la sélection de votre banque pour un compte professionnel, plusieurs critères méritent d'être considérés. En premier lieu, l'adéquation des services offerts par la banque à vos besoins professionnels est cruciale. Ceux-ci peuvent comprendre la gestion des transactions, les solutions de financement, ou encore les services d'accompagnement.

Un autre critère pertinent est le coût du compte. Les frais de gestion, les coûts des transactions et autres charges peuvent varier significativement d'une banque à l'autre. Il convient de les comparer pour choisir l'offre la plus avantageuse.

La facilité de gestion quotidienne du compte pro est aussi un élément déterminant. Cela inclut l'accessibilité de votre compte en ligne, la possibilité de réaliser des opérations bancaires courantes, ou bien la simplicité de l'interface utilisateur.

En outre, la proximité géographique peut être un atout si vous préférez un contact en face à face avec votre conseiller. Cependant, les banques en ligne offrent souvent des services compétitifs avec l'avantage de la disponibilité 24/7.

La disponibilité du service client, sa réactivité et la qualité de l'assistance proposée sont également des critères à ne pas négliger. Enfin, la sécurité proposée par les banques, en particulier pour les opérations en ligne, est un facteur essentiel à prendre en compte lors de votre choix.

Comment gérer son compte pro au quotidien ?

La gestion quotidienne d'un compte pro requiert une organisation optimale. L'accessibilité est le premier élément à considérer. De nombreuses banques proposent des applications mobiles qui vous permettent de consulter votre solde, d'effectuer des transactions et de suivre les mouvements de votre compte en temps réel.

  • Suivi des mouvements : Gardez un œil sur les entrées et sorties de fonds. Cela vous permettra de surveiller votre trésorerie et de prévenir tout découvert.

  • Gestion des paiements : Que ce soit pour effectuer des règlements ou des encaissements, la facilité de réalisation de ces opérations est un critère important.

  • Utilisation des outils de gestion : Certains outils peuvent vous aider à gérer votre compte plus efficacement. Par exemple, des tableaux de bord pour un suivi en temps réel de votre situation financière, ou des alertes pour vous informer de tout mouvement important sur votre compte. C'est le cas avec le compte pro Pennylane

  • Contact régulier avec votre conseiller bancaire : Votre conseiller peut vous fournir des conseils précieux pour optimiser la gestion de votre compte. N'hésitez pas à le contacter en cas de besoin.

Rappelez-vous que chaque professionnel a des besoins spécifiques. Il est donc essentiel de choisir une banque qui propose des services adaptés à votre activité.

Faut-il un compte pro pour un auto-entrepreneur ?

Pour un auto-entrepreneur, l'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle n'est pas obligatoirement un compte professionnel. Depuis la loi PACTE de mai 2019, l'obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité ne requiert pas nécessairement un compte professionnel, à deux exceptions près :

  • Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale

  • Ceux dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.

Il est donc crucial de bien évaluer vos besoins, votre activité et votre chiffre d'affaires avant de prendre une décision.

Les alternatives au compte pro traditionnel

Si le compte pro traditionnel est souvent la première option envisagée, d'autres alternatives existent pour répondre aux besoins spécifiques de chaque professionnel. Ces alternatives proposent des services similaires mais avec des modalités différentes.

Parmi ces alternatives, nous retrouvons les comptes pro en ligne, généralement proposés par les néo-banques. Ces dernières offrent une gestion plus flexible et une accessibilité améliorée grâce à la possibilité de gérer le compte via une application mobile.

Il existe également les comptes pro spécifiques aux micro-entrepreneurs. Moins chers et plus adaptés à leurs besoins, ces comptes sont une option intéressante pour les entrepreneurs individuels.

Enfin, pour les personnes en interdit bancaire, le recours au droit au compte permet d'ouvrir un compte bancaire professionnel, même en cas de refus de la part des banques traditionnelles.

Il est essentiel d'analyser ses besoins et ses capacités avant de choisir l'alternative qui sera la plus adaptée à sa situation.

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