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Factures Fournisseurs : Gestion et Procédures

Publié le 28 août 2024 • Gestion des Achats

Factures Fournisseurs : Gestion et Procédures

La gestion efficace des factures fournisseurs est un processus crucial pour toute entreprise. Elle implique plusieurs étapes, allant de la réception et du contrôle des factures, jusqu'à leur paiement et archivage. Les délais de paiement sont également un élément clé à respecter. Les modalités de paiement les plus courantes sont le virement bancaire et la carte bancaire. Optimiser ce processus peut aider à réduire les erreurs et les risques de fraude.

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Hugo Andrianjatovo

Expert Finance

Forme de séparation

Comprendre le processus de facturation fournisseur

Le processus de facturation fournisseur débute par la réception des factures. Celles-ci peuvent arriver sous différents formats : papier, électronique ou via des plateformes agréées. Une fois reçues, les factures sont enregistrées dans le système comptable de l'entreprise.

Le contrôle des factures est une étape essentielle. Il s'agit de vérifier que chaque facture comporte toutes les mentions obligatoires, telles que le numéro de la facture, la date d'émission, et le montant de la TVA. Ce contrôle permet de s'assurer que les factures sont conformes aux accords établis avec les fournisseurs.

Ensuite, la validation de la facture intervient. Cela implique une vérification croisée avec les bons de commande ou de livraison. Si la facture est jugée correcte, elle est alors approuvée pour paiement. En cas de divergence, un avoir pourra être demandé au fournisseur.

Le paiement des factures peut se faire par divers moyens : virement bancaire, prélèvement automatique ou chèque. Le choix du mode de paiement dépend souvent des préférences du fournisseur et des conditions contractuelles établies.

Enfin, l'archivage des factures est crucial pour garantir une piste d'audit fiable et se conformer aux exigences légales. Les factures doivent être conservées pendant une durée déterminée par la loi, généralement dix ans en France.

Les étapes clés du traitement des factures fournisseurs

Contrôle et validation des factures

Le contrôle et la validation des factures passent par plusieurs étapes clés. Tout d'abord, il est essentiel de vérifier la conformité de la facture avec les mentions obligatoires. Cela inclut des informations telles que la date d'émission, le numéro de facture et le montant total.

Ensuite, une comparaison doit être faite entre la facture et le bon de commande ou de livraison. Cette étape, appelée "rapprochement", permet de s'assurer de l'exactitude des informations et de prévenir toute erreur ou fraude.

Il est également crucial d'utiliser des outils modernes pour automatiser ces contrôles. Par exemple, un logiciel de gestion des factures peut effectuer des vérifications automatiques et signaler les anomalies.

Enfin, la validation finale doit être effectuée par une personne responsable, souvent le directeur financier ou le responsable des achats. Cette validation permet d'approuver le paiement et de garantir que toutes les étapes précédentes ont été correctement exécutées.

Rapprochement avec le bon de commande et/ou de livraison

Le rapprochement des factures avec les bons de commande et/ou de livraison est une étape cruciale pour garantir la conformité des transactions. Ce processus commence par la comparaison des montants, des quantités et des descriptions des articles entre la facture et les documents de commande ou de livraison.

En cas de divergence, les écarts doivent être résolus avant toute validation de paiement. Il existe deux méthodes courantes pour effectuer ce rapprochement :

  • Manuellement : idéal pour les petites entreprises ou les transactions peu fréquentes.

  • Automatiquement : via des systèmes EDI ou logiciels de gestion, minimisant les erreurs humaines et accélérant le processus.

Un exemple concret serait l'utilisation d'un logiciel comme Pennylane, qui permet d'associer automatiquement chaque facture à son bon de commande et de livraison, assurant ainsi une traçabilité et une précision optimales.

Enregistrement dans la comptabilité

L'enregistrement des factures dans la comptabilité suit une procédure rigoureuse. Tout d'abord, il est nécessaire d'identifier les montants à enregistrer : le montant HT, la TVA et le montant TTC. Ces éléments doivent être correctement imputés dans les comptes appropriés.

Les factures fournisseurs sont généralement enregistrées dans les comptes de charge pour le montant HT et dans les comptes de TVA déductible pour la TVA. Le compte fournisseur sera crédité pour le montant TTC.

Pour faciliter ce processus, il est recommandé d'utiliser un logiciel de comptabilité. Ces outils permettent d'automatiser l'enregistrement et de réduire les erreurs. Par exemple, un logiciel peut rapprocher automatiquement les factures des bons de commande, assurant ainsi une meilleure traçabilité.

Une fois enregistrées, les factures doivent être archivées de manière sécurisée. L'archivage électronique est souvent privilégié pour son efficacité et sa facilité d'accès.

Préparation du paiement des factures fournisseurs

Pour préparer le paiement des factures fournisseurs, plusieurs étapes doivent être respectées afin d'assurer un traitement optimal. Une fois les factures validées et enregistrées en comptabilité, il est crucial de planifier les paiements en fonction des échéances contractuelles.

Le choix de la méthode de paiement est également déterminant. En fonction des préférences du fournisseur, vous pouvez opter pour le virement bancaire, le prélèvement automatique ou encore le paiement par chèque.

Ensuite, il est recommandé de programmer ces paiements à l'avance pour éviter tout retard. Utiliser des outils de gestion financière automatisés peut grandement faciliter cette tâche. Ces systèmes permettent de suivre les échéances et d'émettre les paiements automatiquement, réduisant ainsi les risques de retard de paiement et de pénalités.

Enfin, il est essentiel de conserver une trace de chaque transaction. L'archivage électronique des preuves de paiement garantit une piste d'audit fiable et facilite les contrôles internes.

Validation et archivage du paiement

L'étape de validation des paiements implique plusieurs contrôles rigoureux avant d'autoriser le décaissement. Une fois les factures vérifiées et approuvées, il est essentiel de s'assurer que les conditions de paiement convenues avec le fournisseur sont respectées. Cette vérification permet d'éviter les litiges et de maintenir une bonne relation commerciale.

Après validation, la facture doit être archivée de manière sécurisée. L'archivage électronique est souvent privilégié pour sa facilité d'accès et sa conformité aux obligations légales. Les entreprises doivent conserver les factures pendant au moins dix ans pour répondre aux exigences du Code de commerce.

Pour une gestion optimale, voici quelques bonnes pratiques :

  • Utiliser des solutions de dématérialisation pour automatiser l'archivage

  • Assurer l'intégrité et la traçabilité des documents archivés

  • Mettre en place des mesures de sauvegarde régulières pour éviter la perte de données

Ces pratiques garantissent une gestion efficace et conforme, tout en facilitant les audits et contrôles internes.

Les modalités de paiement des factures fournisseurs

Virement bancaire ou paiement par carte

Pour effectuer un paiement par virement bancaire, plusieurs étapes sont nécessaires. Tout d'abord, vous devez obtenir les coordonnées bancaires de votre fournisseur, généralement sous forme de RIB ou d'IBAN. Ensuite, connectez-vous à votre banque en ligne, saisissez ces informations ainsi que le montant à payer, et validez le virement.

Le paiement par carte bancaire est également une option courante. Il suffit de renseigner les détails de votre carte sur le site du fournisseur ou au terminal de paiement. Ce mode de paiement est particulièrement adapté pour les petites factures.

Points à vérifier avant de valider le paiement :

  • Assurez-vous de la disponibilité des fonds sur votre compte.

  • Vérifiez l'exactitude des informations bancaires du bénéficiaire.

  • Conservez une preuve de paiement pour votre comptabilité.

Chèque ou effets de commerce papier

Le paiement par chèque ou effets de commerce papier reste une méthode traditionnelle mais toujours utilisée par de nombreuses entreprises. Le chèque offre une certaine sécurité, car il nécessite la signature de l'émetteur, ce qui limite les risques de fraude. De plus, il permet de conserver une trace physique de la transaction.

Les effets de commerce, comme les lettres de change ou les billets à ordre, sont des titres de paiement différés. Ils permettent de régler une dette à une date ultérieure convenue entre le créancier et le débiteur. Ces instruments sont particulièrement utiles pour gérer les flux financiers et la trésorerie.

Pour émettre un effet de commerce, il faut suivre un formalisme strict. Par exemple, une lettre de change doit indiquer l'ordre de payer une somme déterminée à une date précise. Cela assure une certaine transparence et prévisibilité dans les transactions commerciales.

Ces méthodes, bien que plus lourdes administrativement, peuvent être préférées dans certains secteurs d'activité.

Délais et conditions de paiement à respecter

Délai légal de 60 jours pour régler les sommes dues

Le délai légal pour régler les sommes dues entre professionnels est strictement encadré par la loi. Ce délai ne doit pas dépasser 60 jours calendaires à partir de la date d'émission de la facture, sauf mention contraire dans les conditions générales de vente.

Il existe cependant des cas spécifiques où ce délai peut être réduit à 45 jours fin de mois. Par exemple, dans les secteurs saisonniers ou pour certaines marchandises périssables, des accords spécifiques peuvent être conclus.

En cas de non-respect de ces délais, des pénalités de retard peuvent être appliquées. Ces pénalités sont calculées sur la base d'un taux d'intérêt déterminé par la loi, souvent fixé à trois fois le taux d'intérêt légal, et sont exigibles dès le premier jour de retard.

Pour éviter tout litige, il est prudent de mentionner les conditions de paiement sur chaque facture et de tenir un suivi rigoureux des échéances.

Conditions spécifiques pour les délais de paiement entre professionnels

Il est crucial de comprendre que les délais de paiement peuvent varier selon les secteurs d'activité. Par exemple, certaines industries bénéficient de délais dérogatoires plus longs. Ces dérogations doivent être spécifiées dans les conditions générales de vente (CGV) ou les contrats.

En cas de litige, le médiateur des entreprises peut intervenir pour faciliter la résolution des différends. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due dès le premier jour de retard.

Pour optimiser la gestion des créances, il est recommandé d'utiliser des solutions de paiement automatisées. Par exemple, un logiciel de gestion de trésorerie peut aider à suivre les échéances et à éviter les retards. Maintenir une bonne relation commerciale nécessite le respect des délais convenus et une communication transparente avec les fournisseurs.

Gestion des retards de paiement et pénalités associées

Les retards de paiement peuvent gravement affecter la trésorerie des entreprises. Pour y remédier, il est crucial d'instaurer un suivi rigoureux des échéances et de mettre en place des procédures de recouvrement efficaces.

En cas de retard, plusieurs mesures peuvent être prises pour inciter le débiteur à régler rapidement :

  • Envoyer un premier rappel dès le jour suivant l'échéance.

  • Appliquer des pénalités de retard calculées en fonction du taux d'intérêt légal ou selon les conditions générales de vente.

  • Réclamer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, dès le premier jour de retard.

Un exemple concret : un fournisseur peut utiliser un logiciel de gestion de trésorerie pour automatiser les rappels et le calcul des pénalités, ce qui simplifie le suivi des créances clients. La transparence et la communication régulière sont également essentielles pour maintenir de bonnes relations commerciales malgré les retards.

Optimisation du processus de facturation grâce à la dématérialisation

Réduction du risque d'erreurs et de fraude à la facture fournisseur

L'automatisation et la dématérialisation des factures sont des outils efficaces pour réduire les erreurs humaines et les fraudes. En numérisant les factures, les entreprises peuvent mettre en place des contrôles de sécurité plus rigoureux.

Par exemple, l'utilisation de signatures électroniques et la limitation de l'accès aux données sensibles renforcent la sécurité. Les systèmes automatisés permettent également de détecter les anomalies comme les doublons ou les incohérences dans les montants.

Voici quelques avantages concrets :

  • Traçabilité améliorée : chaque facture est suivie de son émission à son archivage.

  • Réduction des délais de paiement : les factures sont traitées plus rapidement.

  • Diminution des coûts administratifs : moins de papier et de frais d'archivage.

L'utilisation d'un logiciel de gestion électronique des documents (GED) peut aussi faciliter ces processus, garantissant ainsi une conformité légale et une meilleure transparence.

Automatisation du processus de paiement fournisseur

L'automatisation du processus de paiement fournisseur présente plusieurs avantages. En premier lieu, elle permet de réduire les erreurs humaines en automatisant la saisie et la validation des factures. Les données sont directement extraites des factures électroniques, éliminant ainsi les risques de fautes de frappe.

Ensuite, l'automatisation facilite la gestion des délais de paiement. Les entreprises peuvent programmer des paiements récurrents en fonction des échéances convenues avec les fournisseurs. Cela évite les retards et les pénalités associées, tout en améliorant les relations commerciales.

Enfin, un système automatisé met en place des contrôles de conformité rigoureux. Les factures sont vérifiées automatiquement pour s'assurer qu'elles respectent les conditions contractuelles, comme les prix unitaires ou les quantités livrées.

Ces systèmes garantissent également une trace numérique de chaque transaction, assurant une piste d'audit fiable.

Exemple concret d'une procédure de paiement des factures fournisseurs

Lors de la réception d'une facture fournisseur, la première étape consiste à vérifier la conformité des informations. Cela inclut la vérification des montants, des dates, et des données bancaires du fournisseur. Une fois validée, la facture est ensuite rapprochée avec le bon de commande et/ou de livraison pour s'assurer que les biens ou services facturés ont bien été reçus.

L'étape suivante est l'enregistrement comptable. Chaque facture est saisie dans le système comptable de l'entreprise. Ce processus permet de tenir à jour les comptes fournisseurs et de préparer les paiements futurs. L'utilisation d'un logiciel de comptabilité peut faciliter cette tâche en automatisant la saisie des données.

Enfin, vient la préparation du paiement. L'équipe comptable programme les virements en fonction des échéances convenues. Pour éviter les retards, il est crucial de respecter les délais légaux et contractuels. En cas de problème, comme une facture contestée, il est important de régler les problèmes de manière appropriée pour maintenir de bonnes relations avec les fournisseurs.

L'importance du contrôle dans le processus de paiement des factures fournisseurs

Mise en place d'un échéancier de paiement

Un échéancier de paiement permet de structurer les règlements de manière ordonnée, en fixant des dates précises pour chaque versement. Pour le mettre en place, commencez par identifier toutes les factures en cours et à venir. Cet inventaire doit inclure des informations essentielles telles que :

  • Le numéro de la facture

  • Le montant à régler

  • La date d'échéance

Ensuite, évaluez les capacités financières de votre entreprise pour déterminer des délais réalistes de paiement. Il est souvent recommandé de débuter avec un premier versement immédiat, même partiel, pour démontrer votre engagement.

Si vous utilisez un logiciel de comptabilité, paramétrez les échéances directement dans le système. Cela facilitera le suivi et les rappels automatiques. Assurez-vous également d'inclure des clauses sur les pénalités en cas de retard, afin de protéger vos intérêts financiers.

Respect de l'article L441-10 du code de commerce

L'article L441-10 du code de commerce stipule des règles strictes pour les délais de paiement entre entreprises. En l'absence de dispositions spécifiques, le délai par défaut est de 30 jours suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation.

Il existe des exceptions permettant un délai de paiement allant jusqu'à 60 jours après la date d'émission de la facture. Pour certaines transactions, un délai de 45 jours fin de mois est également envisageable, à condition que cela soit expressément mentionné dans le contrat et non abusif envers le créancier.

Non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités de retard. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne, majoré de 10 points de pourcentage. En cas de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est aussi due.

Gestion des factures fournisseurs : ce que vous devez savoir

Pour maîtriser la gestion des factures fournisseurs, il est essentiel de comprendre les différents types de factures. On distingue principalement les factures d'achat de biens, les factures de services et les factures d'acompte.

Les factures papier sont encore courantes dans de nombreuses entreprises, bien que la dématérialisation gagne du terrain. La facture papier nécessite un traitement manuel, de sa réception à son archivage. Cela peut augmenter le risque d'erreur et de perte de documents.

La dématérialisation, quant à elle, permet un traitement automatisé et sécurisé des factures. Elle offre des avantages significatifs :

  • Réduction des coûts de traitement

  • Amélioration de la traçabilité et de la transparence

  • Gain de temps pour les équipes comptables

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