Description du compte 12
Le compte 12 est un compte pivot du plan comptable qui enregistre pour solde les comptes de charges (classe 6) et les comptes de produits (classe 7) à la fin de l'exercice comptable. Il se décline en deux sous-comptes principaux : - Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) : Crédité du montant du bénéfice net lorsque les produits sont supérieurs aux charges - Compte 129 - Résultat de l'exercice (déficit) : Débité du montant du déficit lorsque les charges sont supérieures aux produits Un compte spécifique, le 1209 - Acomptes sur dividendes, permet d'enregistrer les versements anticipés de dividendes avant l'approbation définitive des comptes.
Quand utiliser le compte 12 ?
Le compte 12 est utilisé dans les situations suivantes : 1. À la clôture des comptes : Pour solder l'ensemble des comptes de gestion (classes 6 et 7) et déterminer le résultat de l'exercice 2. Lors de l'affectation du résultat : Le compte 12 est soldé après décision d'affectation du résultat par l'assemblée générale, généralement au début de l'exercice suivant 3. Pour la mesure de performance : Il permet d'évaluer la performance économique de l'entreprise sur la période écoulée 4. Pour les versements d'acomptes sur dividendes : Via le compte 1209 pour les distributions anticipées conformément à l'article L.232-12 du code de commerce
Implications fiscales du compte 12
Les implications fiscales du compte 12 sont multiples : 1. Base d'imposition : Le résultat comptabilisé constitue la base de calcul de l'impôt sur les sociétés, après retraitements fiscaux éventuels 2. Distribution de dividendes : En cas de bénéfice, la distribution de dividendes entraîne des conséquences fiscales pour l'entreprise (éventuel supplément d'IS) et pour les bénéficiaires (prélèvements sociaux, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire) 3. Report des déficits : En cas de perte, le déficit peut généralement être reporté sur les bénéfices futurs selon les règles fiscales en vigueur, permettant de réduire l'assiette imposable des exercices suivants 4. Affectations spécifiques : Certaines affectations du résultat, comme la constitution de réserves légales ou statutaires, peuvent avoir des implications fiscales particulières
