Description du compte 231
Le compte 231 est un compte d'actif qui permet de faire apparaître la valeur des immobilisations corporelles non terminées à la fin de chaque exercice. Il enregistre les coûts engagés pour: - Les immobilisations créées par les moyens propres de l'entité - Les immobilisations résultant de travaux confiés à des tiers sur une période plus ou moins longue Ces coûts comprennent les matières premières, la main-d'œuvre directe, et autres frais directement attribuables à la construction ou à l'acquisition. Le compte 231 peut être subdivisé selon la nature des immobilisations en cours (terrains, constructions, installations, etc.). Sens du compte: Débiteur Contrepartie fréquente: Compte 72 "Production immobilisée" Comptes liés: Comptes 21X (Immobilisations corporelles), 72 (Production immobilisée), 404 (Fournisseurs d'immobilisations)
Quand utiliser le compte 231 ?
Le compte 231 est utilisé dans les situations suivantes: 1. Construction d'un bâtiment: Lorsqu'une entreprise engage des coûts pour la construction d'un bâtiment, ces dépenses sont enregistrées dans le compte 231 jusqu'à l'achèvement du bâtiment. Ces coûts incluent l'achat de matériaux, les frais de main-d'œuvre, et les honoraires d'architecte. 2. Fabrication d'équipements spécifiques: Quand une entreprise fabrique des équipements pour son propre usage, les coûts liés à la conception, la main-d'œuvre et les matériaux sont comptabilisés dans ce compte. 3. Améliorations substantielles: Les coûts d'améliorations importantes sur des immobilisations corporelles existantes sont enregistrés dans le compte 231 jusqu'à la finalisation des travaux. 4. Avances et acomptes sur immobilisations: En fin d'exercice, les avances et acomptes versés pour l'acquisition d'immobilisations corporelles (initialement enregistrés au compte 4091) sont virés au compte 238, distinct du compte 231. Une fois l'immobilisation achevée, le coût total accumulé dans le compte 231 est viré au compte d'immobilisation corporelle approprié (comptes 21X).
Implications fiscales du compte 231
L'utilisation du compte 231 a plusieurs implications fiscales et comptables importantes: - Non-déductibilité immédiate: Les coûts capitalisés dans le compte 231 ne sont pas déductibles immédiatement en tant que charges d'exploitation. Ils sont considérés comme des investissements et seront amortis sur la durée de vie utile de l'immobilisation une fois celle-ci achevée et mise en service. - TVA récupérable: La TVA sur les coûts engagés peut être récupérable selon les règles fiscales en vigueur, sous réserve que les dépenses soient éligibles. - Amortissement différé: Aucun amortissement n'est calculé sur les immobilisations en cours. L'amortissement ne commence qu'à partir de la mise en service effective de l'immobilisation, après son transfert dans un compte 21X. - Valorisation du bilan: L'enregistrement des immobilisations en cours permet de présenter une image fidèle du patrimoine de l'entreprise en distinguant les investissements en cours de réalisation des actifs opérationnels. - Crédits d'impôt et subventions: Dans certains cas, des crédits d'impôt ou subventions peuvent être obtenus pour certains types d'immobilisations, influençant ainsi la valeur comptabilisée dans le compte 231.
