Description du compte 28
Le compte 28 enregistre l'amortissement cumulé des immobilisations corporelles et incorporelles de l'entreprise. Il suit la même décomposition que les comptes d'immobilisations correspondants et fonctionne comme un compte de sens contraire aux comptes de la classe 2.
Les principales subdivisions du compte 28 sont :
- 280 : Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d'établissement
- 2801 : Frais d'établissement
- 2803 : Frais de développement
- 2805 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 2806 : Droit au bail
- 2807 : Fonds commercial
- 2808 : Autres immobilisations incorporelles
- 281 : Amortissements des immobilisations corporelles
- 2812 : Agencements, aménagements de terrains
- 2813 : Constructions
- 2814 : Constructions sur sol d'autrui
- 2815 : Installations, matériel et outillage industriels
- 2818 : Autres immobilisations corporelles
- 28187 : Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels
- 282 : Amortissements des immobilisations mises en concession
Quand utiliser le compte 28 ?
Le compte 28 est crédité lors de la comptabilisation des dotations aux amortissements, par le débit du compte 68 (généralement 6811 "Dotations aux amortissements sur immobilisations").
Il s'agit d'une écriture réalisée :
- À chaque clôture d'exercice, dans le cadre des opérations d'inventaire
- Selon le plan d'amortissement établi pour chaque immobilisation
- En fonction de la durée d'usage ou d'utilisation de l'immobilisation
- Suivant la méthode d'amortissement choisie (linéaire, dégressif, variable ou exceptionnel)
Le compte 28 est débité lors de la sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entreprise (cession, mise au rebut, etc.) pour annuler les amortissements cumulés correspondants.
Dans ce cas, la valeur nette comptable de l'immobilisation (valeur brute moins amortissements) est portée au débit du compte 657 "Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées".
Exemple pratique :
Pour un logiciel acquis 5 000 € et amorti sur 5 ans de façon linéaire :
Dotation annuelle : 1 000 €
Écriture comptable : Débit 6811 / Crédit 2805 pour 1 000 €
Implications fiscales du compte 28
Les amortissements enregistrés au compte 28 ont plusieurs implications fiscales importantes :
Déductibilité fiscale : Les dotations aux amortissements constituent des charges déductibles du résultat fiscal, permettant de réduire l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Divergences comptables et fiscales : En principe, l'amortissement comptable est déterminé selon la durée réelle d'utilisation de l'actif.
Toutefois, les petites entreprises (au sens de l'article L.123-16 du code de commerce) peuvent, dans leurs comptes individuels, retenir la durée d'usage définie par l'administration fiscale.
Amortissements dérogatoires : Lorsque l'amortissement fiscal est plus rapide que l'amortissement comptable (ex: amortissement dégressif), la différence peut être comptabilisée en amortissements dérogatoires (compte 145).
Cessions d'immobilisations : Lors de la cession d'une immobilisation, le montant des amortissements cumulés intervient dans le calcul de la plus-value ou moins-value fiscale, qui peut être soumise à un régime d'imposition particulier selon la durée de détention et la nature de l'immobilisation.
Contrôle fiscal : Le suivi rigoureux des amortissements est essentiel, car ils constituent un point d'attention lors des contrôles fiscaux.
Un tableau des amortissements doit être présenté dans l'annexe des comptes annuels, détaillant pour chaque catégorie d'immobilisations la durée d'utilisation ou le taux d'amortissement, le mode d'amortissement utilisé et les mouvements de l'exercice.
