Description du compte 75
Le compte 75 permet d'enregistrer les produits qui ne sont pas directement liés à l'activité principale de l'entreprise mais qui proviennent de sa gestion courante. Il comprend plusieurs sous-comptes importants :
Le compte 751 : Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
Le sous-compte 7511 : Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
Le sous-compte 7516 : Droits d'auteur et de reproduction
Le sous-compte 7518 : Autres droits et valeurs similaires
Le compte 752 : Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
Le compte 753 : Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants
Le compte 754 : Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents
Le compte 755 : Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Le compte 756 : Gains de change sur créances et dettes commerciales
Le compte 757 : Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Le compte 758 : Indemnités et autres produits (dédits et pénalités perçus, libéralités reçues, rentrées sur créances amorties)
Quand utiliser le compte 75 ?
Le compte 75 est utilisé dans les situations suivantes :
Pour enregistrer les revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, licences, marques)
Pour comptabiliser les revenus locatifs d'immeubles non affectés à l'activité professionnelle
Pour enregistrer les quotes-parts de résultat sur des opérations faites en commun
Pour comptabiliser les indemnités reçues non liées à l'exploitation principale
Pour enregistrer les gains de change sur opérations commerciales
Pour comptabiliser les produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Ces produits permettent de distinguer clairement les flux financiers secondaires des revenus d'exploitation principaux, offrant ainsi une vision plus précise de la structure des revenus de l'entreprise.
Implications fiscales du compte 75
Les produits enregistrés au compte 75 présentent plusieurs implications fiscales et comptables :
Ils font partie du résultat courant de l'entreprise et sont donc soumis à l'impôt sur les bénéfices au même titre que les produits d'exploitation
Les redevances pour concessions et brevets peuvent bénéficier de régimes fiscaux spécifiques selon leur nature
Les ristournes perçues des coopératives (compte 754) sont comptabilisées à la date de la décision de l'assemblée générale ayant statué sur la répartition du résultat
Certaines indemnités peuvent être exonérées de taxes sous conditions particulières
Les gains de change sur créances et dettes commerciales sont à distinguer des gains de change financiers (compte 766)
Une analyse précise de chaque produit est nécessaire pour déterminer son traitement fiscal exact, notamment pour les revenus de propriété intellectuelle qui peuvent être soumis à des dispositions particulières.
