Description du compte 39
Le compte 39 permet d'enregistrer les dépréciations affectant les stocks et en-cours lorsque leur valeur comptable excède leur valeur de réalisation. Ces dépréciations reflètent une diminution de valeur jugée non irréversible.
Ce compte fonctionne selon le principe suivant :
- Il est crédité par le débit des subdivisions concernées du compte 68 (notamment 68173 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants - Stocks et en-cours) lors de la constatation initiale de la dépréciation ou de son augmentation
- Il est débité par le crédit des subdivisions concernées du compte 78 (notamment 78173 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants - Stocks et en-cours) lorsque la dépréciation devient sans objet ou partiellement sans objet
Le compte 39 est subdivisé pour correspondre aux différentes catégories de stocks :
- 391 - Dépréciations des matières premières
- 392 - Dépréciations des autres approvisionnements
- 393 - Dépréciations des en-cours de production de biens
- 394 - Dépréciations des en-cours de production de services
- 395 - Dépréciations des stocks de produits
- 397 - Dépréciations des stocks de marchandises
Quand utiliser le compte 39 ?
Le compte 39 est utilisé dans les situations suivantes :
1. À la clôture de l'exercice comptable : lors de l'inventaire, l'entreprise compare la valeur comptable des stocks avec leur valeur de réalisation. Si cette dernière est inférieure, une dépréciation doit être constatée.
2. En cas de baisse de valeur des stocks : lorsque des stocks subissent une détérioration, deviennent obsolètes, ou lorsque leur prix de vente diminue.
3. Pour les stocks à rotation lente : les stocks qui restent longtemps en entrepôt peuvent perdre de leur valeur et nécessiter une dépréciation.
4. Pour les stocks saisonniers : les produits dont la valeur est liée à une saison peuvent nécessiter une dépréciation à l'approche de la fin de saison.
Important : une dépréciation ne doit être constatée que lorsque la perte de valeur n'est pas jugée irréversible. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une perte définitive à constater directement en charge.
Implications fiscales du compte 39
Les dépréciations des stocks ont des implications fiscales importantes :
1. Déductibilité fiscale : Les dépréciations de stocks régulièrement constatées et justifiées sont déductibles du résultat fiscal. Elles permettent ainsi de réduire la base imposable de l'entreprise.
2. Conditions de déductibilité : Pour être fiscalement déductibles, les dépréciations doivent :
- Être justifiées par une perte réelle de valeur (inventaire physique, évaluation documentée)
- Être comptabilisées conformément aux règles du PCG
- Être recensées dans le tableau des provisions du liasse fiscale
3. Position globale sur matière première : Selon l'article 214-22 du PCG 2025, l'éventuelle dépréciation peut être estimée sur la base d'une position globale sur matière première (ou marchandise) documentée, comprenant le stock et un ensemble de transactions.
4. Cas particulier des contrats de vente ferme : L'article 214-23 du PCG 2025 précise que la valeur d'entrée est toujours retenue pour les stocks ayant fait l'objet d'un contrat de vente ferme dont l'exécution interviendra ultérieurement, dès lors que le prix de vente stipulé couvre cette valeur et les frais restant à supporter.
5. Reprise des dépréciations : Lors de la reprise d'une dépréciation, celle-ci constitue un produit imposable, sauf si la dépréciation n'avait pas été fiscalement déduite à l'origine.
