Description du compte 791
Le compte 791 était traditionnellement utilisé pour reclasser certaines charges d'exploitation temporairement, en attente de leur imputation définitive. Ce mécanisme comptable permettait de transférer des charges qui ne pouvaient être directement attribuées à un produit, service ou activité spécifique au moment de leur enregistrement initial. Dans le Plan Comptable Général 2025, ce compte a été supprimé. Les opérations auparavant enregistrées en compte 791 doivent désormais être imputées directement aux comptes concernés pour clarifier la nature des charges.
Quand utiliser le compte 791 ?
Avec la mise à jour du PCG 2025, les transferts de charges doivent désormais être imputés directement dans les comptes spécifiques suivants :
Compte 649 : Remboursements de charges de personnel (pour les remboursements liés aux frais de formation, indemnités journalières de sécurité sociale, etc.)
Compte 708 : Refacturations diverses (pour les refacturations de frais à des tiers)
Compte 7587 : Indemnités d'assurance (pour les remboursements d'assurance)
Cette modification vise à améliorer la transparence des états financiers en évitant le recours à un compte de transfert intermédiaire et en privilégiant l'affectation directe aux comptes appropriés selon la nature économique de l'opération.
Implications fiscales du compte 791
Avant sa suppression, l'utilisation du compte 791 devait être justifiée et conforme aux principes comptables reconnus. Le transfert de charges via ce compte n'avait pas d'impact immédiat sur l'assiette fiscale de l'entreprise, s'agissant d'une écriture de reclassification interne. Avec le PCG 2025, l'affectation directe des charges aux comptes spécifiques (649, 708, 7587) simplifie le traitement comptable et fiscal. Cette évolution permet :
Une meilleure lisibilité des états financiers
Une classification plus précise des opérations selon leur nature économique
Une réduction des risques d'erreurs ou de manipulations comptables
Une plus grande conformité avec les normes internationales
Les entreprises doivent désormais veiller à utiliser les comptes appropriés en fonction de la nature exacte de l'opération, ce qui facilite également le contrôle fiscal.
