Description du compte 4091
Le compte 4091 fait partie de la catégorie des "Fournisseurs débiteurs" (409) et sert à comptabiliser les avances et acomptes versés aux fournisseurs pour des commandes en cours. Ce compte inclut :- Avances versées à des fournisseurs : Sommes payées avant la livraison de biens commandés - Acomptes sur commandes de services : Paiements anticipés pour des prestations non encore réalisées Ce compte a un solde débiteur, contrairement aux comptes fournisseurs habituels, car il représente une créance de l'entreprise sur ses fournisseurs.
Quand utiliser le compte 4091 ?
Le compte 4091 est utilisé dans les situations suivantes : - Lors du paiement d'avances ou d'acomptes sur des commandes de biens ou services avant leur réception - Dans le cadre d'accords contractuels nécessitant un paiement partiel anticipé - Pour garantir une commande auprès d'un fournisseur, notamment pour des biens spécifiques ou sur mesure - Dans les secteurs où les avances sont une pratique courante (construction, fabrication spécialisée, etc.) Selon le PCG 2025, ce compte est débité lors du paiement des avances par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est ensuite crédité par le débit du compte 401 (et éventuellement du compte 404 pour les immobilisations) après réception de la facture définitive.
Implications fiscales du compte 4091
L'utilisation du compte 4091 comporte plusieurs aspects fiscaux et comptables importants : - Traitement de la TVA : Selon la législation applicable, la TVA sur les avances peut être exigible dès le paiement. L'entreprise doit veiller à la correcte déductibilité de cette TVA et assurer sa conformité fiscale. - Reclassement en fin d'exercice : Pour les avances et acomptes versés sur des commandes d'immobilisations, le PCG 2025 prévoit un virement en fin d'exercice aux comptes 237 (avances sur immobilisations incorporelles) ou 238 (avances sur immobilisations corporelles). Cette opération est essentielle pour la présentation correcte du bilan. - Reconnaissance des charges : Bien que comptabilisés comme des actifs courants (créances), ces montants seront ultérieurement transformés en charges d'exploitation ou immobilisations lors de la réception effective des biens ou services.
Comptabilisation pratique du compte 4091
Exemple d'écritures comptables : 1. Versement d'un acompte de 5 000€ pour une commande de matériel : - Débit compte 4091 "Fournisseur - avance versée sur commande" : 5 000€ - Crédit compte 512 "Banque" : 5 000€ 2. À la réception de la facture définitive de 12 000€ (dont l'acompte déjà versé) : - Débit compte 601 "Achats de matières premières" : 12 000€ - Crédit compte 4091 "Fournisseur - avance versée sur commande" : 5 000€ - Crédit compte 401 "Fournisseurs" : 7 000€ 3. Pour un acompte sur immobilisation en fin d'exercice : - Débit compte 238 "Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles" : 5 000€ - Crédit compte 4091 "Fournisseur - avance versée sur commande" : 5 000€
