Description du compte 590
Le compte 590 est utilisé pour constater la dépréciation des valeurs mobilières de placement (VMP) détenues par l'entreprise. Ces actifs financiers, enregistrés en classe 50, comprennent notamment :
- Les actions d'autres sociétés (compte 503) - Les obligations (compte 508) - Les actions propres (compte 502) - D'autres titres financiers détenus à court terme
Contrairement aux immobilisations financières (classe 27), ces titres ne sont pas destinés à être conservés durablement mais plutôt comme des placements temporaires de trésorerie excédentaire.
Le compte 590 est crédité du montant des dépréciations par le débit du compte 6866 "Dotations pour dépréciations des valeurs mobilières de placement" lorsqu'une perte de valeur est constatée à la clôture de l'exercice. Son solde est créditeur ou nul.
Quand utiliser le compte 590 ?
Le compte 590 est principalement utilisé dans les situations suivantes :
1. À la clôture de l'exercice comptable : lorsque la valeur de marché des VMP devient inférieure à leur coût d'acquisition, une dépréciation doit être constatée pour respecter le principe de prudence comptable.
2. Lors de l'évaluation périodique du portefeuille : pour les entreprises qui réalisent des situations intermédiaires, la valorisation du portefeuille de VMP peut nécessiter des ajustements.
3. En cas de baisse significative et durable : lorsque la valeur des titres subit une diminution importante qui n'apparaît pas comme temporaire.
4. Lors d'une reprise de dépréciation : si la valeur des titres précédemment dépréciés augmente, le compte 590 est débité par le crédit du compte 7866 "Reprises sur dépréciations des valeurs mobilières de placement" dans la limite de la dépréciation initialement constatée.
Lors de la cession des valeurs mobilières de placement, la dépréciation antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 7866.
Implications fiscales du compte 590
Les dépréciations des valeurs mobilières de placement ont des implications fiscales significatives :
- Déductibilité fiscale : les dotations aux dépréciations des VMP sont généralement déductibles du résultat fiscal, permettant de réduire l'assiette imposable de l'entreprise.
- Méthode d'évaluation fiscale : selon l'article 214-26 du PCG, la valeur brute des biens fongibles (comme les titres) peut être déterminée soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré (FIFO).
- Traitement des reprises : les reprises de dépréciations sont imposables l'année où elles sont constatées, venant augmenter le résultat fiscal.
- Cas particulier des moins-values : lors de la cession effective des titres, les moins-values réalisées sont enregistrées au compte 6673 "Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement" et sont fiscalement déductibles, tandis que les plus-values sont comptabilisées au compte 7673 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement" et sont imposables.
