Description du compte 705
Le compte 705 est spécifiquement conçu pour enregistrer les produits liés aux études réalisées par l'entreprise pour ses clients. Ces études peuvent inclure :
- Les études de marché et analyses sectorielles - Les études de faisabilité technique - Les recherches spécifiques commandées par un client - Les consultations en ingénierie ou développement - Les analyses et diagnostics spécialisés
Ce compte est crédité lors de la facturation des études, augmentant ainsi les revenus de l'entreprise. Les contreparties habituelles comprennent :
- Le compte 411 (Clients) pour les études facturées à crédit - Les comptes de trésorerie (512 - Banques) pour les règlements immédiats
Bien que le compte 706 (Prestations de services) soit parfois utilisé pour des services similaires, le compte 705 permet d'isoler spécifiquement les revenus issus des activités d'étude, offrant ainsi une meilleure lisibilité analytique des sources de revenus.
Quand utiliser le compte 705 ?
Le compte 705 doit être utilisé dans les situations suivantes :
1. Lors de la réalisation d'études spécifiques commandées par un client, comme l'analyse d'un marché pour le lancement d'un nouveau produit 2. Pour des travaux d'analyse et de conception préalables à une mise en œuvre ou une réalisation 3. Pour des consultations techniques ou spécialisées impliquant une phase d'étude et de recherche 4. Pour des diagnostics et audits facturés indépendamment d'autres prestations
Il est important de distinguer ce compte du compte 617 (Études et recherches) qui enregistre les dépenses d'études réalisées pour le propre compte de l'entreprise. Le compte 705 concerne exclusivement les études vendues à des tiers.
Implications fiscales du compte 705
Les produits enregistrés dans le compte 705 ont plusieurs implications fiscales importantes :
- Assujettissement à la TVA : Les études facturées sont généralement soumises à la TVA au taux normal (sauf exceptions spécifiques) - Base imposable : Ces revenus sont intégrés dans le calcul du résultat fiscal et soumis à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime fiscal de l'entreprise - TVA déductible : L'entreprise peut récupérer la TVA sur les charges directement liées à la réalisation de ces études - Facturation : Les études doivent faire l'objet d'une facturation conforme aux exigences légales, précisant la nature exacte des prestations
En cas d'études facturées mais non encore réalisées en fin d'exercice, il convient d'utiliser le compte 487 (Produits constatés d'avance) pour respecter le principe de rattachement des charges et produits au bon exercice comptable.
