Comprendre la comptabilité d'une association loi 1901
La comptabilité d'une association loi 1901 peut se présenter sous deux formes principales : la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d'engagement. La première, plus simple, consiste à enregistrer les encaissements et décaissements tout au long de l'année. La deuxième, plus complète, implique l'enregistrement des créances et dettes, en plus des flux de trésorerie.
Il faut noter qu'une association loi 1901 n'est pas obligée de tenir une comptabilité sauf si elle remplit certaines conditions, telles que le dépassement de certains seuils de subvention. Cependant, tenir une comptabilité précise est essentiel pour une gestion saine et transparente. En effet, cela permet de suivre de manière rigoureuse les entrées et sorties d'argent, et d'anticiper les besoins financiers de l'association.
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable est applicable aux associations concernées. Ce dernier vise à améliorer la lisibilité et la comparabilité des comptes annuels des associations.
Il est également pertinent de mentionner le rôle du trésorier dans la comptabilité d'une association. Ce dernier est responsable de la tenue des comptes et de la mise en place de bonnes pratiques de gestion de trésorerie.
Gestion de l'excédent de trésorerie dans une association
La gestion de l'excédent de trésorerie dans une association doit être réalisée avec une vision à long terme, en tenant compte des besoins actuels et futurs de l'organisation. Un excédent de trésorerie peut être utilisé de différentes façons pour soutenir l'activité de l'association :
Création de réserves : Ces fonds peuvent servir de protection contre les dépenses imprévues ou pour financer des projets futurs.
Renouvellement des immobilisations : Une partie de l'excédent peut être allouée au remplacement du matériel ou des installations de l'association.
Placement des fonds : Les associations peuvent choisir de placer leurs excédents de trésorerie dans des produits financiers adaptés, tels que les comptes sur livret ou les contrats de capitalisation. Cela peut générer des revenus supplémentaires pour l'association, à condition que les placements soient réalisés avec prudence et en accord avec les valeurs de l'association.
Il est essentiel d'assurer un suivi régulier de l'utilisation de ces excédents, pour garantir une gestion saine et transparente des fonds de l'association.
Est-il interdit pour une association de faire des bénéfices ?
Contrairement à une idée reçue, une association peut réaliser des bénéfices. Cela n'entache pas son caractère non lucratif. La distinction principale repose sur l'utilisation de ces bénéfices. En effet, ceux-ci ne doivent pas être partagés entre les membres. Ils doivent servir exclusivement au fonctionnement et au développement de l'association.
C'est le respect de ce principe qui assure à l'association son statut non lucratif. Si les bénéfices sont redistribués parmi les membres, l'association perdrait ce statut et serait alors soumise à des régulations fiscales différentes.
En résumé, le fait de réaliser des bénéfices n'est pas interdit pour une association, tant que ces derniers sont réinvestis dans son fonctionnement et son développement.
Comment utiliser les bénéfices de manière optimale ?
Pour une utilisation optimale des bénéfices, l'association doit envisager plusieurs stratégies.
Réinvestissement dans l'activité de l'association : Il s'agit de l'option la plus courante. Les bénéfices peuvent servir à financer de nouveaux projets, à améliorer les infrastructures existantes ou à renforcer les ressources humaines.
Création d'un fonds de réserve : Il est également judicieux de mettre une partie des bénéfices de côté pour faire face à des dépenses imprévues ou à des périodes de difficultés financières.
Placement des fonds excédentaires : Si l'association a un excédent de trésorerie conséquent, elle peut envisager de le placer pour en tirer des revenus supplémentaires. Cependant, il est crucial de choisir des placements qui correspondent à la politique de risque de l'association.
Ces stratégies doivent être décidées en fonction des objectifs à long terme de l'association et de ses besoins immédiats.
Quel est le montant maximum d'excédent qu'une association peut réaliser ?
La question du montant maximum d'excédent de trésorerie qu'une association peut détenir n'est pas explicitement réglementée. Cependant, il est important de garder à l'esprit que le but non lucratif de l'association doit être respecté. Les bénéfices générés par l'association doivent être utilisés pour soutenir et développer ses activités, et non pour être distribués à ses membres.
Il est intéressant de noter qu'un décret daté du 18 septembre 2012 a modifié le plafond des placements financiers pour les associations, le portant à 76 500 €. Ce plafond peut être dépassé, mais il est souvent utilisé comme un indicateur du montant raisonnable d'excédent à conserver.
Enfin, l'association doit être prudente lorsqu'elle accumule un excédent significatif. En effet, si cet excédent est considéré comme disproportionné par rapport aux besoins de l'association, cela pourrait remettre en question son statut non lucratif.
Stratégies pour gérer efficacement l'excédent de trésorerie
Gérer efficacement un excédent de trésorerie nécessite une stratégie bien définie. Il est, par exemple, possible de :
Placer l'excédent dans des placements sûrs et peu risqués, comme les fonds monétaires ou les comptes à terme. Il est essentiel de respecter le principe de prudence pour préserver le capital initial.
Créer une réserve financière. Cette stratégie permet de sécuriser une partie de l'excédent pour faire face à d'éventuelles difficultés futures.
Réinvestir l'excédent dans de nouveaux projets ou le développement de l'association. Cela peut inclure des investissements en matériel, en formation ou en recrutement.
L'important est de choisir une stratégie en accord avec les objectifs de l'association, tout en gardant à l'esprit la nécessité de conserver une trésorerie suffisante pour le fonctionnement courant.
Implications légales et réglementaires des excédents de trésorerie
La gestion des excédents de trésorerie d'une association est encadrée par diverses lois et réglementations. La loi de 1901 stipule qu'aucun excédent ne peut être réparti entre les membres de l'association. De plus, le Code Général des Impôts souligne que les excédents ne doivent pas être accumulés dans le seul but d'être placés.
La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 vise à améliorer la trésorerie des associations en leur permettant de conserver les excédents raisonnables d'une subvention publique non consommée dans son intégralité.
L'article 1er de cette loi encadre et sécurise les relations contractuelles relatives à la passation d'une convention de subvention entre une association et l'autorité administrative qui la consent.
Les excédents peuvent être la propriété définitive de l'association ou être sous le contrôle de tiers financeurs qui se serviront de ces excédents pour décider du montant des financements accordés au cours des exercices suivants.
