Description de la classe 15
La classe 15 du Plan Comptable Général 2025 regroupe les provisions constituées pour anticiper des risques et charges susceptibles d'affecter les comptes futurs de l'entreprise. Contrairement aux provisions réglementées (classe 14) qui sont de nature fiscale, les provisions de la classe 15 répondent à une logique comptable prudentielle. Les principaux comptes de la classe 15 sont :
151 - Provisions pour risques : Couvrent des risques identifiés mais dont la réalisation reste incertaine- 1511 - Provisions pour litiges - 1515 - Provisions pour pertes de change - 1518 - Autres provisions pour risques
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires : Engagements de retraite et avantages assimilés
155 - Provisions pour impôts : Anticipent des charges fiscales futures liées aux différences temporaires
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices : Permettent d'étaler des charges importantes sur plusieurs périodes
Quand utiliser la classe 15 ?
Les provisions de la classe 15 sont utilisées dans les situations suivantes :
1. Face à un risque identifiable : Lorsqu'un événement survenu ou en cours fait peser un risque de charge future (litige avec un client, garanties accordées, etc.)
2. Pour des charges prévisibles : Quand l'entreprise peut anticiper des dépenses futures certaines mais dont le montant ou l'échéance reste approximatif (indemnités de départ à la retraite, remise en état de sites)
3. Pour des écarts de valorisation : Dans le cas de pertes de change latentes sur des opérations en devises étrangères
4. Pour des charges fiscales différées : Lorsque des différences temporaires existent entre la comptabilisation d'un produit/charge et son imposition
La constitution d'une provision s'effectue en créditant le compte de provision concerné (15x) par le débit du compte de dotation correspondant : Compte 681 pour les dotations d'exploitation Compte 686 pour les dotations financières Compte 687 pour les dotations exceptionnelles
Implications fiscales de la classe 15
Les implications fiscales des provisions varient selon leur nature :
Déductibilité conditionnelle : Les provisions pour risques et charges sont généralement déductibles du résultat fiscal si elles remplissent trois conditions cumulatives :1. Elles doivent correspondre à une charge probable (non simplement éventuelle) 2. La charge doit être nettement précisée quant à sa nature 3. L'événement rendant la charge probable doit trouver son origine dans l'exercice
Cas particuliers :Les provisions pour litiges (compte 1511) sont déductibles si le risque est clairement établi et raisonnablement estimable Les provisions pour pertes de change (compte 1515) sont intégralement déductibles Les provisions pour pensions et obligations similaires (compte 153) ne sont généralement pas déductibles fiscalement, car elles représentent une estimation et non une dette certaine Les provisions pour impôts (compte 155) permettent d'anticiper des obligations fiscales futures
En cas de reprise de provision devenue sans objet ou utilisée, le compte de provision est débité par le crédit d'un compte de reprise (781, 786 ou 787 selon la nature). Si la provision était initialement déductible, sa reprise constitue un produit imposable.
