Description du compte 1052
Le compte 1052 "Écart de réévaluation libre" enregistre les différences positives constatées lors de la réévaluation d'actifs immobilisés. Il s'agit d'un compte de capitaux propres qui reflète :
La différence entre la valeur nette comptable d'une immobilisation et sa valeur réévaluée (valeur de marché)
Des plus-values latentes qui ne sont pas distribuables sous forme de dividendes
Un ajustement de valeur effectué dans le cadre d'une opération d'ensemble de réévaluation, qu'elle soit à l'initiative de l'entité ou prévue par la loi
Ce compte fait partie de la classe 1 (Comptes de capitaux) et s'inscrit dans les capitaux propres de l'entreprise.
Quand utiliser le compte 1052 ?
Le compte 1052 est utilisé dans les situations suivantes :
Lors d'une réévaluation ponctuelle du patrimoine immobilisé de l'entreprise
Quand la valeur de marché d'un actif immobilisé (bâtiment, terrain, matériel, titres) devient significativement supérieure à sa valeur nette comptable
Pour refléter la valeur réelle du patrimoine de l'entreprise dans ses états financiers
Lorsqu'une entreprise souhaite présenter une image plus fidèle de sa situation patrimoniale
La réévaluation peut concerner aussi bien des immobilisations corporelles (bâtiments, terrains, équipements) que des immobilisations financières (titres de participation, autres titres immobilisés).
Implications fiscales du compte 1052
L'écart de réévaluation présente plusieurs caractéristiques fiscales importantes :
Il n'est pas immédiatement imposable en tant que tel, car il ne constitue pas un résultat réalisé
Il peut avoir un impact fiscal ultérieur, notamment lors de la cession de l'actif réévalué
En cas de cession, la plus-value imposable sera calculée sur la base de la valeur réévaluée et non sur la valeur d'origine
L'écart de réévaluation peut être incorporé en tout ou partie au capital social
Il ne peut pas compenser les pertes, sauf s'il a été préalablement incorporé au capital
Lors de chaque exercice bénéficiaire, le supplément d'amortissement relatif à la partie réévaluée peut être transféré à un compte distribuable
Lors de la cession d'un actif réévalué, le produit excédant la valeur nette comptable avant réévaluation peut être transféré, en tout ou partie, à un compte distribuable à hauteur du montant résiduel de la réévaluation comptabilisée au passif.
