Description du compte 11
La classe 11 comprend deux comptes distincts :
- Compte 110 : Report à nouveau (solde créditeur) - Enregistre les bénéfices non distribués et non affectés à des réserves accumulés au fil des exercices précédents. Ce compte renforce les fonds propres et peut absorber d'éventuelles pertes futures.
- Compte 119 : Report à nouveau (solde débiteur) - Reflète un déficit non apuré par un compte de réserve ou de report à nouveau créditeur. Malgré sa nature débitrice, il apparaît au passif du bilan dans les capitaux propres.
Quand utiliser le compte 11 ?
Le compte 11 est utilisé :
- Lors de l'affectation du résultat, quand l'assemblée générale décide de ne pas distribuer ou affecter en réserves la totalité du bénéfice
- Pour reporter des pertes non compensées par des réserves
- À l'ouverture des comptes d'un nouvel exercice, après la clôture et l'affectation du résultat précédent
Implications fiscales du compte 11
Les montants inscrits au compte 110 ne sont pas soumis à l'impôt car ils représentent des bénéfices déjà imposés. La présence d'un solde débiteur au compte 119 implique généralement que l'entreprise ne peut pas distribuer de dividendes avant d'avoir couvert ses pertes antérieures. Dès la réalisation d'un bénéfice, celui-ci doit prioritairement être imputé sur le report à nouveau débiteur avant toute autre affectation.
