Description du compte 232
Le compte 232 enregistre les coûts engagés pour la création ou l'acquisition d'immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore achevées ou mises en condition opérationnelle. Il permet de suivre les investissements en cours dans des actifs non physiques tels que :
- Les brevets en cours de développement - Les marques en cours d'enregistrement - Les logiciels en phase de création - Les droits d'auteur en cours d'acquisition Ces immobilisations incorporelles en cours peuvent être créées par les moyens propres de l'entreprise ou résulter de travaux confiés à des tiers. Le compte 232 est un compte d'actif de nature débiteur.
Quand utiliser le compte 232 ?
Le compte 232 est utilisé dans les situations suivantes :
- Pour les immobilisations créées en interne : Le coût de production est porté au débit du compte 232 par le crédit du compte 72 "Production immobilisée", plus précisément le compte 721 "Immobilisations incorporelles".
- Pour les travaux confiés à des tiers : Les avances à la commande et acomptes représentant les règlements partiels sont enregistrés au compte 237 "Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles".
- En fin d'exercice : Lorsque l'immobilisation incorporelle n'est pas achevée à la clôture, les coûts engagés restent inscrits au compte 232.
- Lors de l'achèvement : Quand l'immobilisation est terminée, son coût total est viré du compte 232 vers le compte d'immobilisation incorporelle approprié (compte 20x).
Implications fiscales du compte 232
La comptabilisation des coûts dans le compte 232 présente plusieurs implications fiscales :
- Différé de reconnaissance des charges : La capitalisation des coûts en immobilisations incorporelles en cours permet de différer la reconnaissance de ces dépenses aux fins de l'impôt sur le revenu. Ces coûts ne seront déductibles fiscalement qu'une fois l'immobilisation achevée et amortie.
- Impact sur la trésorerie : Cette capitalisation peut avoir un effet favorable sur la trésorerie à court terme en réduisant la charge fiscale immédiate.
- Règles d'amortissement : Une fois l'immobilisation achevée et transférée dans le compte approprié (20x), l'amortissement commence selon les règles fiscales applicables, qui déterminent la durée et la méthode d'amortissement.
- Contrôle fiscal : Les immobilisations incorporelles font souvent l'objet d'une attention particulière lors des contrôles fiscaux, notamment concernant les critères de capitalisation et les méthodes d'évaluation utilisées.
