Description du compte 110
Le compte 110 est un compte de capitaux propres figurant au passif du bilan. Il représente les bénéfices non distribués et non affectés à des réserves qui s'accumulent d'un exercice à l'autre.
Ce compte est utilisé après décision d'affectation du résultat par l'assemblée générale, lorsque tout ou partie du bénéfice n'est ni distribué aux associés sous forme de dividendes, ni affecté à un compte de réserve spécifique (comme le compte 106 "Réserves").
Le compte 110 est crédité du montant des bénéfices conservés dans l'entreprise par le débit du compte 120 "Résultat de l'exercice - bénéfice" lors de l'affectation du résultat.
Quand utiliser le compte 110 ?
Le compte 110 est utilisé dans les situations suivantes :
Lors de l'affectation d'un résultat bénéficiaire, pour la part non distribuée et non affectée à des réserves
Pour renforcer les fonds propres de l'entreprise en vue d'investissements futurs
Pour constituer une provision permettant d'absorber d'éventuelles pertes futures
Lorsque l'entreprise souhaite reporter sa décision concernant l'utilisation définitive de ces bénéfices
À l'ouverture d'un nouvel exercice, les entreprises peuvent utiliser temporairement le compte 88 "Résultat en instance d'affectation" avant l'affectation définitive du résultat.
Implications fiscales du compte 110
Les implications fiscales du compte 110 sont importantes à considérer :
Les montants inscrits au compte 110 ne sont pas soumis à une nouvelle imposition, car ils représentent des bénéfices déjà imposés lors des exercices précédents
Si l'entreprise décide ultérieurement de distribuer ces bénéfices sous forme de dividendes, ces distributions seront alors soumises aux régimes fiscaux applicables aux dividendes
Un report à nouveau créditeur important peut influencer positivement la perception de la valeur de l'entreprise par les investisseurs et les établissements financiers
Le maintien d'un report à nouveau créditeur témoigne d'une gestion prudente et contribue à la solidité financière de l'entreprise
