Description du compte 6817
Le compte 6817 enregistre les dotations aux dépréciations des éléments d'actifs circulants tels que :
- Les créances clients (comptes de la classe 4)
- Les stocks et en-cours (comptes de la classe 3)
Ce compte est utilisé lorsqu'un actif circulant subit une diminution de valeur jugée non irréversible. Dans le PCG 2025, il se subdivise notamment en :
- 68173 : Dotations pour dépréciations des stocks et en-cours
- 68174 : Dotations pour dépréciations des créances
Les contreparties habituelles de ce compte sont les comptes de dépréciations spécifiques comme le compte 491 "Dépréciations des comptes clients" ou le compte 391 "Dépréciations des stocks".
Quand utiliser le compte 6817 ?
Le compte 6817 est utilisé dans les situations suivantes :
- Pour les créances clients : Lorsqu'il existe un risque de non-recouvrement d'une créance, par exemple en raison de difficultés financières du débiteur. Dans ce cas, la créance est souvent reclassée du compte 411 "Clients" vers le compte 416 "Clients douteux ou litigieux".
- Pour les stocks : Lorsque la valeur marchande ou l'utilité économique d'un stock diminue (obsolescence, détérioration, baisse de la demande, changement de tendances pour les produits de mode, etc.).
Le compte est débité lors de la constitution de la dotation pour dépréciation, ce qui entraîne une augmentation des charges et donc une diminution du résultat net de l'entreprise.
Lorsque la dépréciation n'a plus lieu d'être (reprise), le compte de dépréciation est débité par le crédit du compte 7817 "Reprises sur dépréciations des actifs circulants".
Implications fiscales du compte 6817
Les dotations pour dépréciations des actifs circulants présentent des implications fiscales importantes :
- Elles sont généralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise, réduisant ainsi l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles.
- Pour être fiscalement déductibles, ces dotations doivent être :
* Justifiées par une évaluation raisonnable et documentée du risque
* Basées sur des éléments précis et non de simples hypothèses
* Comptabilisées conformément aux règles du PCG
- L'administration fiscale peut contester la déductibilité des dotations jugées excessives ou insuffisamment documentées.
- Lors de la reprise d'une dépréciation (compte 7817), le montant réintégré devient imposable, sauf si la perte est définitivement constatée.
