Description du compte 155
Le compte 155 permet d'enregistrer les provisions pour impôts différés qui anticipent des charges fiscales futures. Ces provisions sont principalement constituées en raison des écarts temporaires entre la comptabilisation d'une opération dans les états financiers et sa prise en compte fiscale.
Ces écarts peuvent concerner :
- Des différences entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale - Des opérations dont l'imposition est différée dans le temps (comme les réévaluations libres d'actifs) - Des régimes fiscaux spécifiques prévoyant un étalement de l'imposition Le compte 155 est particulièrement utilisé dans le cadre de la méthode de l'impôt différé, notamment dans les comptes consolidés, par opposition à la méthode de l'impôt exigible.
Quand utiliser le compte 155 ?
Le compte 155 est utilisé dans les situations suivantes :
- Lors de la constatation d'un impôt différé passif résultant d'une différence temporaire imposable - En cas de réévaluation d'actifs générant un écart de réévaluation imposable dans le futur - Lorsqu'un régime fiscal spécifique permet l'étalement de l'imposition d'une opération - Pour anticiper des charges fiscales futures identifiées et quantifiables L'écriture type consiste à débiter le compte 6951 "Impôt différé" et à créditer le compte 155 "Provisions pour impôts" du montant estimé de l'impôt futur. Le compte est ajusté à la fin de chaque exercice en fonction de l'évolution des estimations et des taux d'imposition applicables. Lorsque l'impôt est effectivement payé, la provision est reprise.
Implications fiscales du compte 155
Les provisions pour impôts permettent d'anticiper les obligations fiscales futures de l'entreprise, contribuant ainsi à une meilleure gestion financière et à une représentation plus fidèle de sa situation.
Ces provisions ont un impact direct sur le résultat comptable de l'exercice puisqu'elles constituent une charge qui diminue le bénéfice. Cependant, elles ne sont généralement pas déductibles fiscalement dans l'exercice de leur constitution, car elles représentent une anticipation d'un impôt futur et non une dette certaine.
Lorsque l'impôt est effectivement exigible, la provision est reprise par le crédit du compte 7875 "Reprises sur provisions exceptionnelles", ce qui peut générer des variations dans les résultats des exercices ultérieurs.
Un exemple concret : une entreprise procède à une réévaluation libre de ses actifs générant un écart de 10 000 €. Si l'imposition de cet écart est étalée sur plusieurs années avec un taux d'impôt de 26,5%, une provision pour impôts de 2 650 € (10 000 × 26,5%) sera constituée via le compte 155.
