Description du compte 164
Le compte 164 est un élément clé du plan comptable général, spécifiquement destiné à enregistrer les emprunts contractés auprès d'établissements de crédit. Il reflète le montant du capital restant dû sur des prêts à moyen et long terme. Ce compte fait partie de la classe 16 "Emprunts et dettes assimilées" et se distingue des concours bancaires courants (compte 519) qui représentent des financements à court terme. Le compte 164 peut être subdivisé pour identifier : - Les emprunts contractés en France ou à l'étranger - Les emprunts en euros ou en devises étrangères - Les emprunts selon leur échéance (long, moyen ou court terme) - Les emprunts auprès d'entités liées ou avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation Les intérêts courus sur ces emprunts sont inscrits dans une subdivision spécifique du compte (1648 "Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit").
Quand utiliser le compte 164 ?
Le compte 164 est utilisé dans les situations suivantes : Lors de l'obtention d'un emprunt bancaire : - Pour financer l'acquisition d'immobilisations (bâtiments, équipements) - Pour des investissements stratégiques à moyen ou long terme - Pour des opérations de croissance externe Lors des remboursements périodiques : - Pour enregistrer la diminution du capital restant dû à chaque échéance - Pour distinguer le remboursement du capital (compte 164) des charges d'intérêts (compte 661) Pour la gestion des emprunts en devises : - Lors de la réévaluation des emprunts en devises à la clôture de l'exercice - Pour l'enregistrement des écarts de conversion liés aux fluctuations des taux de change Ce compte concerne uniquement les dettes dont l'échéance est supérieure à un an. Les financements à court terme sont enregistrés dans d'autres comptes, notamment le compte 519 "Concours bancaires courants".
Implications fiscales du compte 164
Bien que le compte 164 n'enregistre que le capital emprunté, plusieurs implications fiscales sont associées aux opérations qu'il représente : Déductibilité des intérêts : - Les intérêts liés aux emprunts sont généralement déductibles du résultat fiscal - Cette déductibilité peut être soumise à certaines limitations (règles de sous-capitalisation, plafonnement des charges financières) Traitement des écarts de conversion : - Les gains ou pertes latents issus de la réévaluation des emprunts en devises peuvent avoir un impact fiscal - Ces écarts sont comptabilisés dans des comptes de régularisation (écarts de conversion actif ou passif) Frais d'émission d'emprunt : - Les frais liés à l'obtention des emprunts peuvent être soit comptabilisés en charges, soit étalés sur la durée de l'emprunt - L'étalement se fait via le compte 481 "Frais d'émission des emprunts" et impacte la fiscalité de l'entreprise Les remboursements du capital ne constituent pas des charges déductibles fiscalement, contrairement aux intérêts qui sont comptabilisés séparément dans les comptes de charges financières.
