Description du compte 2113
Le compte 2113 permet d'enregistrer la valeur des droits acquis sur le sous-sol ou le sursol d'un terrain appartenant à un tiers. Il s'utilise spécifiquement lorsque l'entité n'est pas propriétaire de l'intégralité d'une parcelle de terrain. Le sous-sol correspond aux droits d'exploitation souterraine (droits miniers, tunnels, parkings souterrains, etc.), tandis que le sursol concerne les droits aériens permettant de construire ou d'utiliser l'espace situé au-dessus d'un sol appartenant à autrui. Ce compte s'inscrit dans la classe 21 "Immobilisations corporelles" et plus précisément dans la catégorie 211 "Terrains". Les coûts sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, incluant le prix d'achat et tous les frais annexes (frais d'acte, honoraires, etc.). Il s'agit d'un compte débiteur qui augmente lors de l'acquisition des droits et diminue lors de leur cession.
Quand utiliser le compte 2113 ?
Le compte 2113 s'utilise dans les situations suivantes : - Acquisition de droits miniers permettant l'exploitation souterraine d'un terrain - Achat de droits aériens pour construire au-dessus d'un terrain appartenant à un tiers - Obtention de droits d'usage spécifiques sur le sous-sol ou le sursol - Exploitation de ressources souterraines (nappes phréatiques, gisements) Exemples pratiques : - Une entreprise acquiert des droits miniers pour 100 000€ : le compte 2113 est débité de ce montant - Une société paie 50 000€ pour des droits aériens permettant la construction d'une structure au-dessus d'un terrain appartenant à un tiers : le compte 2113 est débité de 50 000€
Implications fiscales du compte 2113
Contrairement à la plupart des terrains, les droits enregistrés au compte 2113 peuvent être amortissables dans certains cas, notamment lorsqu'une durée d'usage limitée est clairement établie (concession temporaire, épuisement prévisible des ressources). La cession de ces droits peut générer des plus-values ou moins-values soumises à l'imposition selon les règles applicables aux plus-values immobilières. En cas de dépréciation de la valeur des droits (par exemple, épuisement des ressources minières), une provision pour dépréciation peut être comptabilisée, impactant le résultat fiscal. Les comptes fréquemment liés incluent : - 213 (Constructions) : pour les structures liées aux droits acquis - 2911 (Amortissements des immobilisations corporelles) : si amortissement applicable - 401/404 (Fournisseurs) : pour les transactions d'acquisition
