Description du compte 27
La classe 27 regroupe les actifs financiers détenus durablement par l'entreprise. Elle comprend plusieurs sous-comptes :
- 271 : Titres immobilisés (droit de propriété) autres que portefeuille
- 272 : Titres immobilisés (droit de créance)
- 273 : Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
- 274 : Prêts (participatifs, aux associés, au personnel)
- 275 : Dépôts et cautionnements versés
- 276 : Autres créances immobilisées
- 277 : Actions propres ou parts propres
- 279 : Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
Quand utiliser le compte 27 ?
Le compte 27 est utilisé dans les situations suivantes :
- Acquisition de titres dans une perspective de détention durable
- Versement de dépôts et cautionnements à long terme
- Octroi de prêts destinés à être conservés jusqu'à leur échéance
- Rachat par une entreprise de ses propres actions pour des finalités spécifiques
- Investissements financiers stratégiques sans intention d'influence notable sur la gestion
Implications fiscales du compte 27
Les opérations liées au compte 27 ont plusieurs implications fiscales :
- Les plus-values de cession des titres immobilisés détenus depuis plus d'un an peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux
- Les dépréciations constatées sur ces actifs sont généralement déductibles fiscalement
- Les revenus générés par ces immobilisations (intérêts, dividendes) sont soumis à des règles fiscales spécifiques
- Les frais d'acquisition de ces immobilisations peuvent être soit incorporés au coût d'entrée, soit déduits immédiatement selon l'option choisie par l'entreprise
