Description du compte 213
Le compte 213 "Constructions" fait partie des immobilisations corporelles (classe 2) et permet de comptabiliser les actifs immobiliers utilisés durablement par l'entreprise. Ce compte comprend plusieurs sous-catégories :
- 2131 - Bâtiments : Structures abritant les activités de l'entreprise (bureaux, usines, entrepôts)
- 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions : Équipements fixés de manière permanente aux bâtiments
Les constructions sont caractérisées par leur nature durable et sont soumises à l'amortissement, reflétant leur dépréciation progressive liée à l'usage et au temps. Contrairement aux terrains (compte 211) qui ne sont généralement pas amortissables, les constructions perdent de leur valeur au fil des années.
Le compte 213 se distingue du compte 214 "Constructions sur sol d'autrui" qui concerne les bâtiments édifiés sur un terrain n'appartenant pas à l'entreprise.
Quand utiliser le compte 213 ?
Le compte 213 est utilisé dans les situations suivantes :
- Acquisition d'un bâtiment : Lors de l'achat d'un immeuble destiné à l'exploitation, la valeur du bâtiment est enregistrée au débit du compte 213, tandis que la valeur du terrain est comptabilisée séparément au compte 211
- Construction d'un nouveau bâtiment : Les coûts de construction (matériaux, main-d'œuvre, honoraires d'architectes) sont d'abord enregistrés au compte 23 "Immobilisations en cours" puis virés au compte 213 à l'achèvement des travaux
- Rénovation majeure : Les travaux qui augmentent la valeur ou prolongent la durée d'utilisation du bâtiment sont capitalisés dans ce compte
- Aménagements structurels : Les modifications importantes apportées à la structure du bâtiment
Les dépenses d'entretien courant ou de réparation qui maintiennent simplement le bien en état de fonctionnement sont comptabilisées en charges et non au compte 213.
Implications fiscales du compte 213
Les constructions enregistrées au compte 213 ont plusieurs implications fiscales importantes :
- Amortissement : Les constructions sont amortissables sur leur durée d'utilité estimée, généralement entre 20 et 50 ans selon la nature du bâtiment. Ces amortissements constituent des charges déductibles fiscalement qui réduisent le résultat imposable de l'entreprise
- Taxe foncière : Les bâtiments sont soumis à la taxe foncière, contrairement à certains équipements industriels qui peuvent en être exonérés
- Plus-values et moins-values : La cession d'un bâtiment peut générer une plus-value ou une moins-value, calculée comme la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable (valeur d'origine moins amortissements cumulés). Ces plus-values peuvent bénéficier de régimes d'imposition particuliers selon la durée de détention
- TVA : L'acquisition ou la construction de bâtiments peut donner lieu à récupération de TVA sous certaines conditions, notamment lorsque l'immeuble est affecté à une activité soumise à TVA
Une attention particulière doit être portée à la distinction entre terrain et construction lors de l'acquisition d'un bien immobilier, car seule la partie construction est amortissable fiscalement.
