Description du compte 401
Le compte 401 "Fournisseurs" est un compte de passif qui enregistre les dettes liées à l'acquisition de biens ou services dans le cadre du cycle d'exploitation de l'entreprise. Ce compte est crédité du montant des factures d'achats par le débit : - Des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables - Du compte 4456 pour la TVA déductible - Du compte 4096 pour les emballages et matériels consignés Il est débité par le crédit : - D'un compte de trésorerie (généralement le compte 512 "Banques") lors des règlements aux fournisseurs - Du compte 403 lors de l'acceptation d'une lettre de change ou remise d'un billet à ordre - D'un compte de la classe 6 pour les avoirs reçus suite à des retours de marchandises - Du compte 609 pour les rabais, remises et ristournes obtenus hors factures - Du compte 409 pour solde des avances et acomptes versés
Quand utiliser le compte 401 ?
Le compte 401 est utilisé dans plusieurs situations courantes : Réception de factures fournisseurs : - À la réception d'une facture pour l'achat de marchandises - Lors de l'acquisition de matières premières ou fournitures - Pour l'enregistrement de prestations de services reçues Opérations de règlement : - Lors du paiement des factures fournisseurs - En cas d'acceptation d'effets de commerce Régularisations : - Pour l'enregistrement des avoirs reçus - Lors de la compensation avec des avances versées Le compte 401 peut être subdivisé pour distinguer les fournisseurs ordinaires (4011 "Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services") et les retenues de garantie (4017 "Fournisseurs - Retenues de garantie").
Implications fiscales du compte 401
Les dettes enregistrées au compte 401 n'ont pas d'implications fiscales directes, mais les transactions qui l'alimentent en ont d'importantes : TVA déductible : - La TVA mentionnée sur les factures fournisseurs est généralement déductible de la TVA collectée, sous réserve des conditions légales - Cette déduction s'opère via le compte 4456 "Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles" Déductibilité des charges : - Les charges enregistrées en contrepartie du compte 401 sont déductibles du résultat fiscal, réduisant ainsi l'assiette imposable - Pour être déductibles, ces charges doivent être engagées dans l'intérêt de l'exploitation et être correctement justifiées Période de rattachement : - Le principe de rattachement des charges à l'exercice concerné est essentiel - En fin d'exercice, les factures non parvenues sont comptabilisées au crédit du compte 408 pour respecter ce principe Il est essentiel de conserver tous les justificatifs des opérations enregistrées au compte 401 pour répondre aux exigences de l'administration fiscale en cas de contrôle.
