Description du compte 722
Le compte 722 est un compte de produit permettant de capitaliser les coûts liés à la création d'immobilisations corporelles en interne. Il sert à annuler l'effet des charges supportées par l'entreprise durant l'exercice lorsque ces charges ont contribué à la création d'un actif immobilisé. Ce compte enregistre la contrepartie des coûts de production qui comprennent : - Les matières premières et fournitures utilisées - La main-d'œuvre directe affectée à la production - Les coûts indirects raisonnablement rattachables à la production - Certains frais généraux pouvant être imputés à la fabrication de l'immobilisation Le compte 722 est crédité du montant des coûts engagés pour la production de l'immobilisation par le débit du compte 23 "Immobilisations en cours" ou directement des comptes d'immobilisations concernés (21x) si le transit par le compte 23 n'est pas nécessaire.
Quand utiliser le compte 722 ?
Le compte 722 est utilisé dans les situations suivantes : 1. Construction d'un bâtiment en interne : Lorsqu'une entreprise mobilise ses propres ressources (personnel, matériaux, équipements) pour construire un bâtiment à son usage, les coûts sont enregistrés via le compte 722 jusqu'à l'achèvement de la construction. Le montant est ensuite transféré vers le compte d'immobilisation approprié (comme le compte 213 - Constructions). 2. Fabrication de machines spécifiques : Pour une entreprise qui fabrique elle-même une machine destinée à son processus de production, les coûts de matériaux, de main-d'œuvre et les frais généraux attribuables à cette fabrication sont comptabilisés dans le compte 722. 3. Aménagements et installations techniques : Lorsque l'entreprise réalise des travaux d'aménagement ou d'installation avec ses propres moyens. 4. Rénovations majeures d'actifs existants : Si ces rénovations augmentent significativement la valeur ou la durée d'utilité de l'actif. Ce compte est utilisé à la clôture de l'exercice ou périodiquement pour valoriser les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même.
Implications fiscales du compte 722
L'utilisation du compte 722 a plusieurs implications fiscales importantes : - Report de la charge fiscale : La capitalisation des coûts via le compte 722 permet de ne pas impacter immédiatement le résultat fiscal. Les charges inscrites initialement dans les comptes de classe 6 sont neutralisées par le crédit du compte 722, ce qui augmente le résultat comptable et fiscal de l'exercice. - Amortissement : Les immobilisations ainsi créées seront amorties sur leur durée d'utilité, générant des charges d'amortissement qui viendront réduire le bénéfice imposable sur plusieurs exercices. - Base de TVA : Les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même sont généralement exonérées de TVA sur la main-d'œuvre interne. Cependant, la TVA sur les matériaux et services externes incorporés reste soumise aux règles habituelles de déduction. - Valorisation prudente : L'administration fiscale peut contrôler la valorisation des immobilisations produites en interne. Il est donc essentiel de documenter précisément les coûts incorporés et de respecter les normes comptables concernant la classification et l'évaluation des immobilisations corporelles. Il est crucial de maintenir une documentation détaillée justifiant les coûts capitalisés pour éviter tout risque de redressement fiscal.
