Description du compte 45
Le compte 45 concerne les relations financières entre l'entreprise et ses actionnaires, associés ou membres du groupe (filiales, société mère). Ce compte se subdivise en plusieurs sous-comptes : - 451 - Groupe : Enregistre à son débit les fonds avancés aux sociétés du groupe et à son crédit les fonds reçus de ces sociétés - 455 - Associés - Comptes courants : Retrace les sommes mises à disposition de l'entreprise par les associés - 456 - Associés - Opérations sur le capital : Subdivisé pour suivre les opérations liées à la création ou modification du capital - 4561 : Comptes d'apport en société - 4562 : Apporteurs - Capital appelé, non versé - 4563 : Versements reçus sur augmentation de capital - 4564 : Versements anticipés - 4566 : Actionnaires défaillants - 4567 : Capital à rembourser - 457 - Associés - Dividendes à payer : Crédité du montant des dividendes à distribuer - 458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE : Pour les sociétés en participation et GIE
Quand utiliser le compte 45 ?
Le compte 45 est utilisé dans les situations suivantes : - Avances et prêts : Lors de mouvements de fonds entre l'entreprise et ses associés ou entre entités d'un même groupe - Constitution ou modification du capital : Pour suivre les promesses d'apport, les appels de capital et les versements effectués - Distribution de résultats : Pour comptabiliser les dividendes décidés par l'assemblée générale - Opérations conjointes : Pour les transactions réalisées dans le cadre de sociétés en participation ou de GIE Ces comptes jouent un rôle crucial pour assurer une comptabilité transparente des relations financières internes et faciliter la prise de décision en fournissant des informations précises sur les sources de financement intra-groupe.
Implications fiscales du compte 45
L'utilisation du compte 45 comporte plusieurs implications fiscales importantes : - Comptes courants d'associés : Les intérêts versés sur ces avances sont déductibles fiscalement dans la limite des taux d'intérêt légalement admis - Transactions intra-groupe : Doivent respecter le principe de pleine concurrence (prix de transfert) pour éviter des redressements fiscaux - Dividendes : Soumis à des régimes fiscaux spécifiques selon le statut des bénéficiaires (régime mère-fille, abattements, etc.) - Apports en capital : Peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits en matière de droits d'enregistrement selon les circonstances Une gestion rigoureuse des comptes 45 est essentielle pour optimiser la situation fiscale de l'entreprise tout en respectant les obligations déclaratives spécifiques aux transactions entre parties liées.
