Description du compte 467
Le compte 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs" joue un rôle essentiel dans le plan comptable général en permettant d'enregistrer les transactions qui ne correspondent pas aux catégories classiques des clients (compte 411) ou des fournisseurs (compte 401). Ce compte peut être subdivisé pour une meilleure traçabilité des opérations : - 4671 : Avances et acomptes reçus sur commandes - 4672 : Cautionnements versés - 4673 : Dépôts et consignations reçus - 4678 : Autres comptes débiteurs - 4679 : Autres comptes créditeurs Selon le PCG 2025, les opérations dont le solde peut être indifféremment débiteur ou créditeur sont comptabilisées dans des subdivisions ouvertes sous ce compte ou sous le compte 468 "Divers comptes créditeurs et charges à payer".
Quand utiliser le compte 467 ?
Le compte 467 est utilisé dans diverses situations où l'entreprise entretient une relation financière avec un tiers qui n'est pas directement liée à son activité principale d'achat ou de vente : - Avances et acomptes reçus pour des commandes non encore exécutées - Cautions et dépôts de garantie versés ou reçus lors de transactions spécifiques (location d'équipement, garanties contractuelles) - Comptes courants d'associés pour des opérations temporaires distinctes des apports en capital ou des prêts classiques - Créances et dettes diverses ne pouvant être classées dans les catégories habituelles Ce compte est particulièrement utile pour les opérations qui ne peuvent pas être directement rattachées à l'exploitation courante mais qui génèrent néanmoins des flux financiers devant être comptabilisés.
Implications fiscales du compte 467
Les mouvements enregistrés dans le compte 467 peuvent avoir diverses implications fiscales selon la nature des transactions concernées : - Les avances et acomptes peuvent être soumis à TVA selon le régime fiscal de l'entreprise et les conditions spécifiques de la transaction - Les cautionnements et dépôts peuvent avoir des implications en termes de droits d'enregistrement ou de garanties - Les opérations avec les associés peuvent avoir des incidences fiscales particulières, notamment concernant la rémunération des comptes courants Il est essentiel de documenter précisément les transactions enregistrées dans ce compte pour répondre aux exigences de l'administration fiscale lors de contrôles. La justification de ces opérations doit être particulièrement rigoureuse car elles sortent du cadre habituel des transactions commerciales.
