Description du compte 604
Le compte 604 permet d'enregistrer les achats d'études et prestations de services qui s'intègrent directement dans le cycle de production de l'entreprise. Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses liées à : - Les services de conseil et d'expertise - Les études de marché et analyses sectorielles - Les services juridiques et d'audit - Les prestations d'ingénierie et techniques - Les services informatiques externalisés - Tout autre service professionnel facturé à l'entreprise Le compte 604 est débité du montant des factures d'achat, par le crédit du compte 401 "Fournisseurs" ou d'un compte de trésorerie selon le mode de règlement. Lorsque l'entreprise a reçu la prestation sans la facture correspondante, le compte 604 est débité par le crédit du compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues".
Quand utiliser le compte 604 ?
Le compte 604 doit être utilisé dans les situations suivantes : - Externalisation de fonctions : Lorsqu'une entreprise fait appel à des prestataires externes pour réaliser des tâches spécifiques comme la comptabilité, le marketing ou l'informatique. - Études préalables à un projet : Pour enregistrer le coût des études de faisabilité, études de marché ou analyses préliminaires réalisées par des cabinets spécialisés. - Services professionnels spécialisés : Pour comptabiliser les honoraires versés à des experts-comptables, avocats, consultants ou autres professionnels intervenant ponctuellement. - Prestations de sous-traitance intégrées au cycle de production : Contrairement au compte 611 "Sous-traitance générale", le compte 604 concerne spécifiquement les services qui s'intègrent directement dans le cycle de production de l'entreprise. Il convient de distinguer ces achats des charges enregistrées au compte 617 "Études et recherches" qui concernent plutôt les études réalisées pour le développement interne de l'entreprise.
Implications fiscales du compte 604
Les montants enregistrés au compte 604 ont plusieurs implications fiscales importantes : - Déductibilité fiscale : Ces dépenses sont généralement considérées comme des charges déductibles du résultat fiscal, réduisant ainsi l'assiette imposable à l'impôt sur les sociétés, à condition qu'elles soient engagées dans l'intérêt de l'exploitation et correctement justifiées. - TVA déductible : La TVA grevant ces prestations est récupérable selon les règles habituelles du droit à déduction (compte 4456 "TVA déductible"). - Documentation obligatoire : En cas de contrôle fiscal, l'entreprise doit pouvoir justifier la réalité et la nécessité de ces prestations par des contrats, rapports, livrables ou tout autre document probant. - Transactions internationales : Les prestations de services acquises auprès de prestataires étrangers peuvent être soumises à des règles spécifiques en matière de TVA (autoliquidation) et nécessiter des déclarations particulières. Pour les prestations intellectuelles importantes, il est recommandé de conserver une documentation détaillée démontrant le caractère nécessaire de ces dépenses à l'activité de l'entreprise.
