Description du compte 6122
Le compte 6122 - Crédit-bail mobilier appartient à la classe 6 des charges et s'inscrit dans la catégorie des services extérieurs (compte 61). Ce compte est spécifiquement utilisé pour comptabiliser les redevances périodiques versées par l'entreprise dans le cadre d'un contrat de crédit-bail portant sur des biens mobiliers. Ces biens peuvent inclure :
- Des véhicules de transport (voitures, camions, utilitaires) - Des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs) - Des machines et matériels de production - Des équipements professionnels divers
Dans un contrat de crédit-bail mobilier, l'entreprise (preneur) dispose du droit d'utiliser le bien pendant une période déterminée en contrepartie du paiement de loyers, avec généralement une option d'achat en fin de contrat permettant d'acquérir le bien à une valeur résiduelle prédéfinie.
En tant que compte de charge, le compte 6122 fonctionne de la manière suivante :
- Débit : enregistrement des loyers de crédit-bail (augmentation de charges) - Crédit : opérations exceptionnelles comme des régularisations ou des transferts de charges
Quand utiliser le compte 6122 ?
Le compte 6122 est utilisé dans les situations suivantes :
1. Paiement des loyers périodiques relatifs aux contrats de crédit-bail mobilier - Comptabilisation mensuelle, trimestrielle ou selon l'échéancier contractuel - Enregistrement du montant hors taxes des redevances
2. Premier loyer majoré - Un premier loyer plus important peut être étalé comptablement sur la durée du contrat - Utilisation conjointe avec le compte 486 "Charges constatées d'avance" pour cette répartition
3. Redevances de crédit-bail en fin d'exercice - Comptabilisation des loyers courus non échus via le compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues"
Le compte 6122 n'est en revanche pas utilisé lors de la levée d'option d'achat en fin de contrat. Dans ce cas, l'acquisition du bien est enregistrée directement dans les comptes d'immobilisations (classe 2) pour sa valeur résiduelle.
Implications fiscales du compte 6122
L'utilisation du compte 6122 présente plusieurs avantages et implications fiscales :
Déductibilité fiscale - Les loyers de crédit-bail mobilier sont intégralement déductibles du résultat fiscal de l'entreprise - Cette déduction s'effectue au rythme des paiements, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés à payer
Traitement de la TVA - La TVA sur les redevances de crédit-bail est généralement récupérable selon les règles habituelles - Elle est comptabilisée via le compte 44566 "TVA déductible sur autres biens et services"
Annexe comptable - Le PCG impose de mentionner dans l'annexe des comptes annuels des informations détaillées sur les engagements de crédit-bail - Ces informations incluent la valeur d'origine des biens, les redevances payées et restant à payer, ainsi que le prix d'achat résiduel
Avantage économique - Le crédit-bail permet de préserver la capacité d'endettement de l'entreprise - Les redevances n'apparaissent pas au bilan comme une dette financière mais comme des charges d'exploitation
En cas de levée d'option d'achat à la fin du contrat, le bien entre dans le patrimoine de l'entreprise pour sa valeur résiduelle, généralement faible, ce qui peut présenter un avantage fiscal pour les amortissements futurs.
