Description du compte 139
Le compte 139 est spécifiquement dédié à l'enregistrement de la quote-part des subventions d'investissement imputée au compte de résultat. Cette quote-part correspond précisément à la part d'amortissement de l'immobilisation financée par la subvention.
Ce compte fonctionne en étroite relation avec le compte 131 (Subventions d'équipement) puisqu'il reflète l'amortissement progressif de la subvention au fur et à mesure de l'amortissement du bien subventionné.
Le compte 139 est un compte créditeur qui augmente par le crédit et diminue par le débit. Lorsque le bien financé par la subvention est totalement amorti, le compte 139 est soldé par le compte 131, indiquant que la subvention a été intégralement transférée au résultat.
Quand utiliser le compte 139 ?
Le compte 139 est utilisé dans les situations suivantes :
- Lors du transfert périodique d'une quote-part de subvention d'investissement au compte de résultat
- En corrélation avec l'amortissement des immobilisations financées par ces subventions
- Pour neutraliser partiellement l'effet de l'amortissement du bien subventionné sur le résultat
La contrepartie habituelle de ce compte est le compte 747 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice" (anciennement 777 dans certaines versions du PCG), qui enregistre au crédit le montant transféré au résultat.
Implications fiscales du compte 139
La quote-part de subvention d'investissement transférée au compte de résultat via le compte 139 a des implications fiscales significatives :
- Elle est considérée comme un produit et influence donc le résultat fiscal de l'entreprise
- Cette quote-part augmente le bénéfice imposable de l'entreprise lors de son transfert au résultat
- L'amortissement du bien subventionné, qui est lié au compte 139, doit être conforme aux règles fiscales d'amortissement
- Ce mécanisme permet de répartir l'avantage fiscal de la subvention sur la durée d'utilisation du bien
Exemple d'écriture : Pour une subvention ayant financé 50% de travaux amortis à hauteur de 900€, l'écriture sera :
139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat : débit de 450€
747 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat : crédit de 450€
