Description du compte 6214
Le compte 6214 s'inscrit dans la classe 6 du PCG 2025 et plus précisément dans la subdivision 621 "Personnel extérieur à l'entreprise". Il permet d'enregistrer spécifiquement les charges liées au personnel qui n'est pas directement employé par l'entreprise mais qui lui est temporairement affecté par une autre entité.
Ce compte sert à tracer les dépenses engagées pour le personnel détaché ou prêté, incluant généralement:
- Les salaires et traitements versés à ce personnel - Les charges sociales associées - Les frais annexes liés à cette mise à disposition - Les éventuelles indemnités complémentaires
Le personnel concerné reste officiellement employé par son entreprise d'origine, laquelle facture à l'entreprise utilisatrice les services rendus. Cette facturation constitue la base de l'enregistrement comptable au débit du compte 6214.
Quand utiliser le compte 6214 ?
Le compte 6214 est utilisé dans plusieurs situations spécifiques:
1. Détachement intra-groupe: Lorsqu'un salarié d'une entreprise du groupe est temporairement affecté à une autre entité du même groupe, cette dernière enregistre les coûts facturés dans ce compte.
2. Mise à disposition entre entreprises partenaires: Dans le cadre d'une collaboration entre entreprises, lorsqu'un expert est prêté pour une mission spécifique.
3. Projets nécessitant des compétences spécifiques: Pour des missions temporaires nécessitant des compétences non disponibles en interne.
4. Mobilité professionnelle encadrée: Dans le cadre de programmes de mobilité où le salarié conserve son statut dans son entreprise d'origine.
Ce compte se distingue du compte 6211 "Personnel intérimaire" qui concerne les travailleurs fournis par des agences d'intérim, avec lesquels l'entreprise n'a pas de lien direct.
Implications fiscales du compte 6214
Les sommes inscrites au compte 6214 sont considérées comme des charges d'exploitation normales et courantes pour l'entreprise bénéficiaire du personnel détaché ou prêté. À ce titre, elles sont fiscalement déductibles du résultat imposable, sous réserve de respecter les conditions générales de déductibilité des charges:
- Être engagées dans l'intérêt de l'exploitation - Correspondre à une charge effective et justifiée - Être correctement comptabilisées - Se rattacher à l'exercice concerné
Pour justifier ces charges auprès de l'administration fiscale, l'entreprise doit disposer de documents formalisés comme:
- Des conventions de mise à disposition - Des factures détaillées émises par l'entité prêteuse - Des justificatifs des prestations réellement effectuées
En cas de contrôle, l'administration fiscale pourra vérifier que ces mises à disposition ne dissimulent pas des prestations de services qui devraient relever d'un autre traitement comptable et fiscal.
