Description du compte 787
Le compte 787 est utilisé pour enregistrer les reprises sur dépréciations et provisions qui sont considérées comme exceptionnelles. Une reprise survient lorsqu'une entreprise annule tout ou partie d'une dépréciation ou d'une provision précédemment constituée, reflétant une amélioration de la valeur de l'actif concerné ou un besoin moindre de provision face à un risque identifié.
Ce compte comprend plusieurs subdivisions :
- 7872: Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
- 78725: Amortissements dérogatoires
- 7873: Reprises sur provisions réglementées (stocks)
- 7876: Reprises sur dépréciations exceptionnelles
Le compte 787 a un sens créditeur, car il enregistre une augmentation des ressources de l'entreprise sous forme de produits exceptionnels.
Quand utiliser le compte 787 ?
Le compte 787 est utilisé dans les situations suivantes :
1. Lors de l'annulation d'une dépréciation exceptionnelle devenue sans objet ou de sa diminution, le compte de dépréciation est débité par le crédit d'une subdivision appropriée du compte 787.
2. À la date de cession d'une immobilisation, lorsque la dépréciation exceptionnelle antérieurement constituée est soldée.
3. Pour les reprises d'amortissements dérogatoires, qui sont réintégrées dans le résultat en fonction de la durée de vie des immobilisations concernées (compte 7872).
4. Lorsque la charge effective est inférieure à la dépréciation ou la provision initialement comptabilisée, permettant ainsi de distinguer les reprises qui correspondent aux excédents de dépréciations ou de provisions.
Important : les reprises inscrites dans ce compte concernent uniquement des éléments exceptionnels et ne sont pas liées à l'activité courante de l'entreprise, contrairement aux comptes 781 (produits d'exploitation) et 786 (produits financiers).
Implications fiscales du compte 787
Sur le plan fiscal, les reprises sur dépréciations et provisions inscrites en produits exceptionnels peuvent influencer significativement le résultat fiscal de l'entreprise :
- Augmentation de l'assiette imposable : Ces reprises constituent généralement des produits imposables qui augmentent le résultat fiscal de l'entreprise.
- Traitement fiscal spécifique : Le traitement fiscal dépend de la nature de la dépréciation ou de la provision reprise. Par exemple, si une provision pour risques et charges, initialement déductible, est reprise, cette reprise sera considérée comme un produit imposable.
- Amortissements dérogatoires : La reprise d'amortissements dérogatoires (compte 78725) a un impact fiscal particulier, car elle correspond à la réintégration progressive d'un avantage fiscal précédemment obtenu.
Il est essentiel de consulter les dispositions fiscales en vigueur pour déterminer le traitement fiscal spécifique de chaque reprise, car les règles peuvent varier en fonction de la législation fiscale applicable.
Exemples pratiques d'utilisation du compte 787
1. Reprise sur amortissement dérogatoire
Une entreprise qui a précédemment utilisé des amortissements dérogatoires pour bénéficier d'une optimisation fiscale, et dont ces amortissements ne sont plus nécessaires ou justifiés, enregistrera une reprise au crédit du compte 78725 pour annuler l'effet de ces amortissements sur le résultat comptable.
2. Reprise sur provision pour risque exceptionnel
Une entreprise ayant constitué une provision exceptionnelle pour un litige potentiel constate, suite à une décision de justice favorable, que le risque n'est plus d'actualité. Elle procède alors à une reprise de cette provision au crédit du compte 787, reflétant ainsi une amélioration exceptionnelle de sa situation financière.
3. Reprise sur dépréciation d'actifs exceptionnels
Lorsqu'un actif exceptionnel, tel qu'un bien immobilier non courant, voit sa valeur de marché se redresser après une période de baisse, l'entreprise peut annuler la dépréciation précédemment enregistrée en effectuant une reprise au crédit du compte 787.
