Description du compte 6221
Le compte 6221 fait partie de la classe 6 du Plan Comptable Général 2025, plus précisément du sous-ensemble 622 "Rémunération d'intermédiaires et honoraires". Ce compte permet d'enregistrer les frais versés à des tiers extérieurs à l'entreprise qui interviennent comme intermédiaires dans les opérations d'achat. Ces intermédiaires peuvent être :
- Des agents commerciaux indépendants - Des courtiers spécialisés - Des négociateurs professionnels - Tout autre intervenant facilitant les transactions d'achat
Le compte 6221 est un compte de charge dont le solde augmente par le débit, traduisant ainsi une hausse des charges externes liées aux services d'intermédiation pour les achats.
Quand utiliser le compte 6221 ?
Le compte 6221 est utilisé dans les situations suivantes :
- Rémunération d'un courtier: Pour enregistrer les frais versés à un courtier qui a négocié de meilleures conditions d'achat auprès des fournisseurs.
- Commission d'agent commercial: Lorsqu'un agent commercial indépendant a été mandaté pour rechercher des fournisseurs potentiels ou négocier des conditions favorables.
- Frais de courtage sur matières premières: Pour comptabiliser les commissions versées lors d'achats de matières premières sur les marchés spécialisés ou internationaux.
- Services d'intermédiation: Pour les frais payés à des intermédiaires qui facilitent les relations avec les fournisseurs, notamment à l'international.
Les contreparties fréquentes pour ce compte sont généralement le compte 401 "Fournisseurs" ou les comptes de trésorerie (classe 5) selon que la commission est due ou déjà payée.
Implications fiscales du compte 6221
Les commissions et courtages sur achats présentent plusieurs implications fiscales importantes :
- Déductibilité fiscale : Ces charges sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise sous trois conditions essentielles : - Être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation - Correspondre à une charge effective et justifiée - Être appuyées par des documents probants (factures, contrats)
- Contrôle fiscal : L'administration fiscale peut remettre en cause la déductibilité de ces charges si elles paraissent excessives ou anormales par rapport à l'activité de l'entreprise.
- TVA déductible : La TVA facturée sur ces commissions est généralement récupérable selon les règles habituelles de déduction de la TVA sur les services.
- Déclaration DAS2 : Les commissions versées à des tiers doivent figurer sur la Déclaration Annuelle des Commissions, Courtages, Honoraires et Droits d'Auteur (DAS2) lorsqu'elles dépassent un certain seuil annuel par bénéficiaire.
