Description du compte 2114
Le compte 2114 est utilisé pour enregistrer la valeur du tréfonds, qui correspond au terrain de carrières résiduel après distinction de la valeur du gisement exploitable. Selon le PCG 2025, le terrain de carrières se compose de deux éléments distincts : - Les matériaux à extraire (Gisement), qui sont comptabilisés en tant que stocks dans les comptes 31 "Matières premières" - Le terrain de carrières résiduel (Tréfonds), qui est inscrit en immobilisation corporelle au compte 2114 Lors de l'acquisition d'un terrain de carrières, le prix d'achat doit être ventilé entre ces deux composantes. À défaut de ventilation précisée dans l'acte d'achat, cette répartition est effectuée selon les modalités prévues par le PCG.
Quand utiliser le compte 2114 ?
Ce compte est utilisé dans les situations suivantes : - Acquisition d'un terrain contenant une carrière : La partie correspondant au tréfonds est enregistrée au débit du compte 2114 - Distinction entre gisement et tréfonds : Lorsqu'une entreprise exploitant des carrières doit distinguer la valeur du sous-sol exploitable de la valeur résiduelle du terrain - Activités d'extraction : Pour les entreprises dont l'activité consiste en l'exploitation de substances de carrières définies à l'article L 100-2 du code minier Le compte est débité du coût d'acquisition du tréfonds, incluant le prix d'achat et les frais annexes (notaire, droits d'enregistrement) par le crédit des comptes 401 "Fournisseurs" ou 404 "Fournisseurs d'immobilisations".
Implications fiscales du compte 2114
Le traitement fiscal du compte 2114 présente des particularités importantes : - Amortissement : Contrairement aux terrains classiques qui ne sont généralement pas amortissables, la valeur du tréfonds peut être soumise à amortissement en fonction de la durée d'exploitation prévue de la carrière - Dépréciation : Une dépréciation peut être constatée si la valeur vénale devient inférieure à la valeur comptable - Cession : En cas de vente du terrain, la plus-value ou moins-value réalisée est soumise à l'imposition selon les règles des plus-values immobilières des entreprises - Taxe foncière : L'acquisition de terrains de carrières entraîne l'assujettissement à la taxe foncière La distinction entre la valeur du gisement (stock) et celle du tréfonds (immobilisation) a des conséquences importantes sur la présentation du bilan et le calcul du résultat fiscal de l'entreprise.
