Description du compte 6226
Le compte 6226 fait partie des charges externes (classe 6) et plus précisément de la catégorie 622 "Rémunération d'intermédiaires et honoraires". Il sert à comptabiliser les sommes versées à des prestataires externes pour des services intellectuels ou artistiques. Ce compte enregistre spécifiquement : - Les honoraires versés aux experts-comptables et commissaires aux comptes - Les prestations d'avocats et de conseils juridiques - Les honoraires de consultants en gestion, marketing, ou stratégie - Les rémunérations d'architectes ou d'ingénieurs pour des études - Les honoraires médicaux (médecine du travail) - Les prestations d'audit ou d'expertise Le compte 6226 se distingue des autres comptes de services externes comme le 621 (sous-traitance générale) qui concerne les prestations directement liées à la production, ou le 6227 (frais d'actes et contentieux) qui couvre spécifiquement les frais juridiques liés à des procédures.
Quand utiliser le compte 6226 ?
Le compte 6226 doit être utilisé dans les situations suivantes : - Lorsque l'entreprise fait appel à un professionnel indépendant pour une prestation intellectuelle - Quand la rémunération correspond à un service professionnel et non à une sous-traitance directe de production - Pour les services ponctuels ou récurrents de conseil, d'assistance ou d'expertise - Lorsque le prestataire facture sous forme d'honoraires (forfait, taux horaire ou journalier, pourcentage) Exemples pratiques d'utilisation : - Paiement d'un consultant en management pour l'amélioration des processus internes (5 000 € au débit du 6226) - Honoraires d'un architecte pour la conception de la rénovation des bureaux - Facture d'un avocat pour un conseil juridique sur une opération commerciale spécifique - Honoraires d'un expert-comptable pour l'établissement des comptes annuels La contrepartie habituelle du compte 6226 est généralement le compte 401 (Fournisseurs) ou directement un compte de trésorerie comme le 512 (Banques) lors du paiement.
Implications fiscales du compte 6226
Les honoraires enregistrés au compte 6226 ont plusieurs implications fiscales importantes : - Déductibilité fiscale : Ces charges sont généralement déductibles du résultat imposable, à condition qu'elles correspondent à des prestations réelles, justifiées par des factures conformes, et engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise. - Obligation déclarative : Les honoraires versés doivent être déclarés à l'administration fiscale via la déclaration DAS2 (ou déclaration n°2067 pour les sociétés soumises à l'IS) lorsqu'ils dépassent un certain montant annuel par bénéficiaire. - TVA récupérable : La TVA sur les honoraires est généralement récupérable selon les règles habituelles, à condition que les factures soient conformes aux exigences légales. - Retenue à la source : Pour les honoraires versés à des prestataires non-résidents fiscaux en France, une retenue à la source peut être applicable selon les conventions fiscales internationales. - Contrôle fiscal : Les honoraires font souvent l'objet d'une attention particulière lors des contrôles fiscaux, notamment concernant leur réalité, leur montant et leur justification. Il est donc essentiel de conserver tous les justificatifs détaillant la nature précise des prestations.
