Description du compte 63
Le compte 63 enregistre l'ensemble des impôts, taxes et versements assimilés dus par l'entreprise, à l'exception des impôts sur les bénéfices. Il permet d'identifier clairement les coûts fiscaux indirects dans la comptabilité et se subdivise en plusieurs sous-comptes :
- 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
- 6311 : Taxe sur les salaires
- 6312 : Taxe d'apprentissage
- 6313 : Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
- 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 6351 : Impôts directs (contribution économique territoriale, taxes foncières, etc.)
- 6352 : Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérable
- 6353 : Impôts indirects
- 6354 : Droits d'enregistrement et de timbre
- 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
- 6371 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
- 6374 : Impôts et taxes exigibles à l'étranger
- 638 : Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
Quand utiliser le compte 63 ?
Le compte 63 est utilisé pour :
- Comptabiliser les taxes et impôts liés à l'activité de l'entreprise (hors impôts sur les bénéfices)
- Enregistrer les versements obligatoires aux organismes publics et assimilés
- Suivre les charges fiscales indirectes qui impactent la rentabilité
- Distinguer les différentes natures d'impôts selon leur destination (rémunérations, activité, etc.)
Les contreparties des écritures du compte 63 sont généralement les comptes 447 "Autres impôts, taxes et versements assimilés" ou 448 "État - Charges à payer" pour les montants dus à l'administration.
Implications fiscales du compte 63
Les impôts et taxes enregistrés au compte 63 constituent des charges déductibles du résultat fiscal, contrairement à l'impôt sur les sociétés. Cette classification permet :
- D'assurer la conformité réglementaire en matière de déclaration et de paiement des taxes
- D'analyser l'impact des charges fiscales sur la rentabilité de l'entreprise
- De faciliter les contrôles fiscaux en isolant ces charges spécifiques
- D'optimiser la gestion financière en identifiant précisément le poids des différentes taxes
Les entités doivent veiller à distinguer les dépenses libératoires (imputables sur certaines taxes) des versements directs au Trésor, leur traitement comptable étant différent.
