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Compte 6454 - Cotisations à Pôle emploi

Publié le 25 avril 2025 • Plan comptable

Compte 6454 - Cotisations à Pôle emploi

Compte 6454 - Cotisations à Pôle emploi

Nader Zaim

Nader Zaim

Product Manager - PCG

Forme de séparation

Description du compte 6454

Le compte 6454 est spécifiquement dédié à l'enregistrement des cotisations patronales pour l'assurance chômage. Initialement intitulé "Cotisations aux ASSEDIC", ce compte a évolué suite à la réforme de la collecte des cotisations sociales et s'intitule désormais "Cotisations à Pôle emploi" dans le PCG 2025. Ce compte fait partie de la classe 6 "Charges" et plus précisément de la subdivision 645 "Charges de sécurité sociale et de prévoyance". Il s'agit d'une charge sociale obligatoire pour l'employeur, calculée en pourcentage de la masse salariale brute et destinée à financer le régime d'assurance chômage. Le compte 6454 fonctionne comme un compte de charges classique. Ainsi :Il est débité lors de l'enregistrement des cotisations dues à Pôle emploiSa contrepartie est généralement un compte de trésorerie (compte 512 - Banque) lors du paiement effectif, ou un compte de dettes sociales (compte 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux) pour les montants dus mais non encore payés

Quand utiliser le compte 6454 ?

Le compte 6454 est utilisé dans les situations suivantes : Lors du calcul mensuel des charges sociales: L'entreprise enregistre les cotisations d'assurance chômage calculées sur les salaires bruts en débitant le compte 6454 et en créditant le compte 431 "Sécurité sociale" ou 437 "Autres organismes sociaux" Au moment du paiement des cotisations: L'entreprise débite le compte de dette sociale concerné et crédite un compte de trésorerie En cas de régularisation après contrôle: Si un contrôle URSSAF révèle un ajustement nécessaire des cotisations versées (sous-paiement ou trop-perçu), l'entreprise utilise également le compte 6454 pour enregistrer cette correction Lors des écritures de fin d'exercice: Pour constater les charges à payer relatives aux cotisations d'assurance chômage non encore comptabilisées mais rattachables à l'exercice qui se termine Ce compte est étroitement lié aux autres comptes de charges sociales comme le 6451 "Cotisations URSSAF" et le 6453 "Cotisations aux caisses de retraite", formant ensemble le panorama complet des obligations sociales de l'entreprise.

Implications fiscales du compte 6454

Les cotisations enregistrées au compte 6454 présentent plusieurs implications fiscales et comptables importantes : Déductibilité fiscale: Ces cotisations sont intégralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Elles réduisent donc l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, selon le régime fiscal applicable à l'entreprise Obligation légale: Le versement de ces cotisations constitue une obligation légale pour l'employeur. Leur non-paiement peut entraîner des pénalités financières et des poursuites Impact sur le coût du travail: Ces charges sociales augmentent le coût global du travail pour l'employeur, au-delà du salaire brut versé aux employés Traçabilité comptable: Une gestion rigoureuse de ce compte est essentielle pour justifier des charges sociales en cas de contrôle fiscal ou social Changements réglementaires: L'entreprise doit veiller à adapter ses pratiques comptables aux modifications de taux ou de modalités de calcul des cotisations d'assurance chômage, qui peuvent évoluer selon les réformes sociales La bonne tenue du compte 6454 permet non seulement de respecter les obligations comptables et fiscales de l'entreprise, mais aussi d'avoir une vision précise de la structure de ses charges de personnel.

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