Description du compte 69
Le compte 69 regroupe les charges relatives à la participation des salariés aux résultats ainsi qu'aux impôts sur les bénéfices. Il se décompose en plusieurs sous-comptes clés :
- 691 : Participation des salariés aux résultats
- 695 : Impôts sur les bénéfices (avec subdivisions 6951 pour impôts dus en France, 6952 pour contribution additionnelle, 6954 pour impôts dus à l'étranger)
- 696 : Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions
- 698 : Intégration fiscale (6981 pour charges, 6989 pour produits)
- 699 : Produits - Reports en arrière des déficits
Quand utiliser le compte 69 ?
Le compte 69 est utilisé dans les situations suivantes :
- Pour comptabiliser la participation des salariés aux résultats à la clôture de l'exercice (691)
- Pour enregistrer l'impôt sur les sociétés dû à l'administration fiscale (695)
- Lors de l'application du régime d'intégration fiscale (698)
- Pour constater les produits résultant du report en arrière des déficits (699)
Le fonctionnement du compte 691 est particulier : à la clôture de l'exercice, la participation est d'abord inscrite au crédit du compte 4284 par le débit du 691. Après approbation par l'assemblée générale, la dette est constatée au crédit du compte 424.
Implications fiscales du compte 69
Les montants inscrits au compte 69 ont des implications fiscales importantes :
- La participation des salariés est déductible du résultat imposable de l'entreprise
- Les impôts sur les bénéfices sont calculés sur le résultat fiscal, qui peut différer du résultat comptable
- Dans le cadre de l'intégration fiscale, la société mère comptabilise la dette globale d'impôt du groupe
- Le report en arrière des déficits génère une créance sur l'État qui est enregistrée au débit du compte 444 par le crédit du compte 699
