Description du compte 709
Le compte 709 enregistre les réductions commerciales accordées par l'entreprise à ses clients, qui viennent en déduction des ventes dans le compte de résultat. Contrairement aux charges qui affectent directement le résultat, ces réductions diminuent le chiffre d'affaires brut pour donner le chiffre d'affaires net.
Ce compte fonctionne à l'inverse des comptes de produits : il est débité lors de l'octroi des rabais, remises et ristournes, avec pour contrepartie le crédit des comptes clients (411).
Le PCG 2025 distingue plusieurs subdivisions selon la nature des ventes concernées :
- 7091 : Rabais, remises et ristournes sur ventes de produits finis - 7092 : Rabais, remises et ristournes sur ventes de produits intermédiaires - 7094 : Rabais, remises et ristournes sur travaux - 7095 : Rabais, remises et ristournes sur études - 7096 : Rabais, remises et ristournes sur prestations de services - 7097 : Rabais, remises et ristournes sur ventes de marchandises - 7098 : Rabais, remises et ristournes sur produits des activités annexes
Quand utiliser le compte 709 ?
Le compte 709 est utilisé dans trois situations principales :
1. Rabais : Réductions accordées pour compenser un défaut ou une non-conformité mineure des produits/services vendus. Par exemple, une entreprise de mobilier accordant 10% de rabais pour de légers défauts constatés après livraison.
2. Remises : Réductions accordées en fonction des conditions commerciales ou des volumes d'achat. Par exemple, une société de distribution informatique offrant une remise de 5% sur une commande importante.
3. Ristournes : Réductions accordées après l'achat, généralement calculées sur le volume d'achats réalisé sur une période. Par exemple, un fournisseur accordant une ristourne annuelle de 2% sur le total des achats de l'année.
Important : Les escomptes de règlement (réductions pour paiement anticipé) ne sont pas comptabilisés dans le compte 709 mais dans le compte 665 "Escomptes accordés", même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente.
Implications fiscales du compte 709
Les rabais, remises et ristournes enregistrés dans le compte 709 ont une incidence directe sur la base imposable de l'entreprise :
- Ils réduisent le chiffre d'affaires brut, diminuant ainsi le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés à payer.
- Ces opérations doivent être correctement justifiées et documentées, car l'administration fiscale peut les examiner lors de contrôles.
- L'entreprise doit conserver les factures et autres justificatifs relatifs à ces réductions pour prouver leur légitimité.
- Contrairement au compte 609 (rabais obtenus) qui représente une diminution de charges, le compte 709 représente une diminution de produits.
En matière de TVA, les rabais, remises et ristournes accordés entraînent une diminution de la TVA collectée. Si ces réductions sont accordées après l'établissement de la facture initiale, un avoir mentionnant la TVA correspondante doit être émis.
