Description du compte 721
Le compte 721 est utilisé pour enregistrer le coût de production des immobilisations incorporelles créées en interne par l'entreprise. Il joue un rôle fondamental dans la comptabilisation des ressources engagées pour développer des actifs incorporels tels que :
- Logiciels développés pour usage interne - Brevets issus de la recherche et développement - Marques créées par l'entreprise - Sites web et applications - Procédés et savoir-faire propriétaires
Ce compte fonctionne comme un compte de produit et est crédité lors de la capitalisation des coûts de production. La contrepartie de ces écritures est généralement le compte 232 "Immobilisations incorporelles en cours" ou directement un compte d'immobilisation incorporelle de la classe 20 lorsque le transit par le compte 232 n'est pas nécessaire.
Les coûts capitalisables peuvent inclure :
- Les charges de personnel directement affectées au projet - Les matériaux et services utilisés - Les frais généraux raisonnablement imputables au projet - D'autres coûts directement attribuables à la création de l'actif
Quand utiliser le compte 721 ?
Le compte 721 doit être utilisé dans les situations suivantes :
1. Phase de développement d'un projet : Uniquement lorsque le projet a dépassé la phase de recherche et répond aux critères de comptabilisation des actifs incorporels, notamment :
- Faisabilité technique du projet - Intention d'achever l'immobilisation - Capacité à utiliser ou vendre l'actif - Génération probable d'avantages économiques futurs - Disponibilité des ressources nécessaires - Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses
2. Création d'un actif identifiable : Pour des projets nettement individualisés avec de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
3. Transfert vers les comptes d'immobilisations : Les coûts accumulés sont ensuite transférés vers les comptes d'immobilisations appropriés (comptes 20x) lorsque l'actif est prêt à être utilisé.
À noter que les dépenses engagées durant la phase de recherche préalable doivent être comptabilisées en charges et ne peuvent pas être incorporées ultérieurement dans le coût d'une immobilisation.
Implications fiscales du compte 721
L'utilisation du compte 721 présente plusieurs implications fiscales importantes :
- Report de l'imposition : La capitalisation des coûts permet de différer les charges fiscales, puisque ces coûts ne sont pas immédiatement déduits du résultat imposable mais amortis sur la durée de vie utile de l'actif.
- Amortissement : Une fois l'immobilisation incorporelle achevée et mise en service, elle fait l'objet d'un amortissement sur sa durée d'utilisation prévisible, généralement entre 1 et 5 ans pour les logiciels et jusqu'à 20 ans pour certains brevets.
- Justification des coûts : L'entreprise doit pouvoir justifier les coûts incorporés et leur lien direct avec le développement de l'actif incorporel, en conservant une documentation adéquate.
- CIR et subventions : Les projets faisant l'objet d'une immobilisation peuvent potentiellement bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou de subventions, ce qui nécessite un traitement comptable particulier.
Il est essentiel que les règles de capitalisation soient appliquées de manière cohérente d'un exercice à l'autre pour éviter tout risque de redressement fiscal.
