Description du compte 767
Le compte 767 enregistre les produits nets générés par la cession de valeurs mobilières de placement (VMP), telles que les actions, obligations et autres titres détenus par l'entreprise à des fins de placement à court terme plutôt que pour une utilisation dans son activité principale. Ce compte créditeur reflète la différence positive entre le prix de vente des VMP et leur coût d'acquisition ou valeur comptable. Dans le PCG 2025, il est précisément identifié sous le numéro 7673 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement". La méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti) ou FIFO (First In, First Out) est utilisée pour déterminer la plus-value réalisée, ce qui signifie que les premiers titres acquis sont considérés comme les premiers vendus lors du calcul du gain.
Quand utiliser le compte 767 ?
Le compte 767 est utilisé dans les situations suivantes : - Cession d'actions : Lorsqu'une entreprise vend des actions détenues en tant que VMP avec une plus-value, le gain net réalisé est enregistré dans ce compte. - Vente d'obligations : À la cession d'obligations détenues en placement avec un profit, la différence positive entre le prix de vente et le coût d'acquisition est comptabilisée dans le compte 767. - Restructuration de portefeuille : Quand l'entreprise réorganise son portefeuille de placements en vendant certains titres avec gain. - Arbitrage de trésorerie : Dans le cadre de la gestion active de trésorerie, lors de la vente de VMP générant un profit. Lors de la cession, le compte 465 "Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement" est débité par le crédit du compte 7673, tandis que le compte 50 "Valeurs mobilières de placement" est simultanément crédité par le débit du compte 7673.
Implications fiscales du compte 767
Les plus-values enregistrées au compte 767 ont des implications fiscales significatives : - Ces gains sont généralement soumis à l'impôt sur les sociétés au taux en vigueur dans le cadre du résultat financier de l'entreprise. - La méthode FIFO utilisée pour calculer les plus-values est fiscalement reconnue et permet une certaine prévisibilité dans le traitement fiscal. - Selon la législation fiscale applicable, certaines exonérations ou conditions spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de la nature des titres ou de leur durée de détention. - Il est important de distinguer ces plus-values des gains sur cessions d'immobilisations financières (compte 7671) ou des produits nets sur cessions de titres immobilisés de l'activité de portefeuille (compte 7672), qui peuvent relever de régimes fiscaux différents. - À l'inverse des plus-values, les moins-values sur cessions de VMP sont enregistrées au débit du compte 6673 "Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement" et peuvent, sous certaines conditions, être déductibles fiscalement.
